Attendu de longue date depuis la loi dite Khattabi du 19 mai 2023, le décret encadrant la création des centres de santé a été publié au Journal officiel le 21 juin. Objectif de ce texte réglementaire : instaurer des mesures de régulation et de sanctions des centres de santé disposant d’une activité dentaire, ophtalmologique ou orthoptique pour garantir une meilleure protection des patients. Les sanctions en cas de manquement sont de taille.
Centres de santé : jusqu’à 500 000 euros d’amende en cas de dérives, un décret durcit les règles du jeu
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Publié le 24/06/2024
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Le décret entérinant la loi Khattabi pour punir les dérives des centres de santé « voyous » est paru le 21 juin, à la satisfaction des médecins salariés de ces structures.
Crédit photo : PHANIE
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