Après des mois de tâtonnements, l’architecture réglementaire de la certification périodique des professionnels de santé devient plus nette à la faveur de la publication de deux décrets au Journal officiel du 27 décembre pour entrée en application dès le lendemain.
Certification périodique : deux décrets clarifient le contrôle ordinal et les modalités de saisine de la HAS
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Publié le 29/12/2025
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Contrôle ordinal explicité, traçabilité numérique centralisée et encadrement de la saisine par la HAS : deux nouveaux décrets finalisent l’architecture réglementaire de la certification périodique des professionnels de santé. À la satisfaction de l’Ordre des médecins.
Crédit photo : PHANIE
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