Élections aux URPS, représentativité syndicale : une proposition de loi pour clarifier les règles du jeu

Par

Publié le 22/04/2026

Tandis que les élections aux unions régionales des professionnels de santé (URPS) ont été reportées à 2027, une proposition de loi (PPL) de la sénatrice Corinne Imbert (apparentée LR) vise à mieux encadrer le scrutin avec un vote « sur sigle » et à clarifier les modalités d’appréciation de la représentativité syndicale.

Crédit photo : PHANIE

Initialement programmées au second semestre 2026, les élections aux Unions régionales des professionnels de santé (URPS) ayant été reportées à fin 2027 – en raison des municipales puis de la présidentielle – un véhicule législatif était nécessaire pour les organiser et clarifier les règles du jeu de ce scrutin professionnel.

La suite de l’article est réservée aux abonnés.

Inscrivez-vous GRATUITEMENT pour lire une sélection d’articles

Votre inscription nous permet de contrôler le contenu auquel nous avons le droit de vous donner accès en fonction de votre profession (directives de l’ANSM).

Je m’inscris gratuitement

Je me connecte

Nous vous recommandons

Régulation à l'installation, quota obligatoire de patients médecins traitants aux généralistes..., le député Garot ressort sa boîte à contraintes

Liquidation d’Asalée : l’association fait appel et demande la suspension du jugement

PLFSS 2027, réunion conventionnelle décisive... : les biologistes médicaux se font force de propositions

Sadia Ghulam (ARS Île-de-France) : « Nous soutenons des projets qui ne pourraient pas voir le jour sans cet appui »