Guerre ouverte entre la Cnam et Asalée, le financement suspendu sur fond d’accusations mutuelles

Par

Publié le 29/01/2026

Article réservé aux abonnés

Financement public suspendu, accusations croisées, bras de fer judiciaire : le conflit au grand jour entre la Cnam et l’association Asalée plonge médecins généralistes et infirmières concernés dans le désarroi et la colère, alors que ce réseau reste salué pour la prise en charge et le suivi de patients chroniques.

« Si la Cnam veut la guerre, nous irons devant la justice », a lancé mercredi 28 janvier la Dr Margot Bayart, présidente de l’association Asalée, ce modèle de coopération libérale qui mobilise quelque 9 400 généralistes et 2 000 infirmières autour de patients chroniques.

Mercredi, les accusations et reproches mutuels ont fusé au grand jour entre la Cnam et le réseau Asalée : au moment même où l’association éponyme – s’estimant « maltraitée » – communiquait avec gravité sur son avenir face à la presse et ses adhérents, la Cnam révélait publiquement un courrier accusatoire qu’elle venait d’adresser à la présidente d’Asalée. « Plus de six mois après la remise du rapport de l’Igas, nous ne pouvons que constater que l’association n’est pas à jour du paiement de ses cotisations sociales, ne s’est pas mise en situation de respecter les règles élémentaires de la commande publique comme celles liées à la prévention des conflits d’intérêts », peut-on lire dans ce courrier cosigné par le DG de la Cnam Thomas Fatôme et par le directeur de la caisse des Deux-Sèvres Philippe Ulmann. Sur ces bases, l’Assurance Maladie annonce dans cette lettre qu’elle « ne sera pas en mesure de procéder au versement du mois de décembre et a fortiori d’envisager une nouvelle convention de financement en l’absence de réception des documents probants relatifs aux obligations de l’association ». Ambiance glaciale.

Mise aux normes

Or, malgré de nombreux échanges et l’intervention d’un médiateur (« tiers de confiance »), Pierre-Jean Lancry, vice-président du Haut conseil pour l’avenir de l’Assurance maladie, les deux parties restent en désaccord total sur cette « mise aux normes » exigée du dispositif Asalée, préalable indispensable à la signature d’une nouvelle convention pluriannuelle de financement (2026-2028). Le message de la Cnam est clair : aucun financement durable ne peut être envisagé sans preuves concrètes de conformité.

Selon la Cnam, l’une des exigences centrales portait sur la relance réclamée « fin 2025 [d’]un marché de prestation de services pour les lots support ingénierie et informatique, en veillant au strict respect des règles de la commande publique, notamment la prévention des conflits d’intérêts et l’égalité de traitement des candidats ». L’Igas estimait en effet que l’externalisation de nombreuses fonctions conduisait à une « gestion opaque et génère des conflits d’intérêts. » Or, toujours selon l’Assurance-maladie, Asalée n’aurait pas apporté de garantie sur ce point « socle ».

Posture hostile

Des accusations aussitôt dénoncées mercredi 28 janvier comme « des contre-vérités » par la présidente d’Asalée Margot Bayart. Selon la généraliste, l’association a au contraire répondu point par point et dans les délais aux recommandations de l’Igas, du moins pour celles jugées « justifiées ».

Elle conteste en retour le sous-financement chronique et les retards de paiement de la Cnam, qui exposent l’association à des pénalités et à des saisies conservatoires de l’Urssaf. « Ces difficultés sont aggravées par le fait que le comité de surveillance (Cnam, Cpam 79 et DSS) a aspiré nos fonds propres en 2021 et que depuis, la Cnam ne nous verse pas ce qui nous est dû », avance la Dr Bayart, qui n’hésite pas à parler d’« affaire voire de mensonge d’État ».

Pour l’association, l’absence de convention pluriannuelle plonge ce réseau libéral généralistes/infirmières dans le désarroi complet alors que le modèle a fait ses preuves. Selon ses dirigeants, une généralisation du dispositif Asalée présenterait un potentiel de 15 à 18 milliards d’euros d’économies annuelles pour la Sécu (moindre prescription, hospitalisations évitables, réduction des transports, etc.). Avec un objectif 2030 de 8 000 infirmières pour 32 000 à 35 000 médecins. « Grâce à notre modèle, les patients améliorent leur observance des traitements et adoptent une meilleure hygiène de vie, ce qui diminue à la fois les conséquences et l’évolution des maladies chroniques », expliquait déjà la Dr Bayart en décembre dernier.

Jusqu’où ira ce bras de fer, qui dure depuis des mois ? Thomas Fatôme, DG de la Cnam, reconnaît la valeur du dispositif Asalée « qui contribue significativement à améliorer la prise en charge des patients » mais il regrette « l’approche résolument hostile » de l’association vis-à-vis des pouvoirs publics, comme l’avait déjà souligné le rapport Igas.

Pour sa part, le conseil d’administration d’Asalée sonne la mobilisation générale et appelle les infirmières, les généralistes, les patients et les aidants concernés à « prendre contact avec leurs députés, sénateurs, maires, élus, pour exiger une convention pluriannuelle 2026 – 2027 ». Le CA promet de prendre toutes les mesures pour assurer le paiement du salaire des infirmières et salariés « jusqu’à la résolution du différend » avec la Cnam. Il envisage enfin d’utiliser toutes les meilleures voies de recours juridiques « puisqu’une conciliation à l’amiable […] ne semble pas possible ». Un séminaire est déjà programmé le 26 mars.