Médecine libérale, retour sur un conflit
Hippocrate vainqueur des « technocrates », pour reprendre la sémantique imagée des praticiens grévistes ? Unis comme rarement depuis trois décennies, les médecins libéraux en colère ont en tout cas fait plier le gouvernement – ce dernier renonçant la semaine dernière à la plupart des casus belli et proposant une série de mesures d’ouverture et de pacification.
Par son ampleur, sa durée et son unité – toutes générations et spécialités confondues –, la grève de dix jours des médecins libéraux a produit un effet déterminant, contraignant l’exécutif à abandonner les mesures les plus « urticantes » de la séquence récente (mise sous objectifs (MSO) obligatoire en première intention, décotes unilatérales) et à relancer un cycle rapide de discussions conventionnelles, qui devra toutefois faire ses preuves. Ces arbitrages favorables au corps médical ont été dévoilés par Stéphanie Rist aux syndicats dans le cadre de réunions bilatérales. Selon le Dr Franck Devulder, président de la CSMF, c’est bien « l'extraordinaire mobilisation » des médecins et « l'unité intersyndicale » qui ont fait fléchir l’exécutif, même si « le combat n’est pas terminé ». « Réformer par la contrainte est un échec », insiste-t-il.
Par son ampleur, sa durée et son unité, la grève de dix jours des médecins libéraux a produit un effet déterminant
La MSO trop « stigmatisante »
Premier marqueur fort de ce changement de cap : l’engagement écrit du ministère de la Santé de supprimer par amendement l'article du projet de loi fraudes, en cours d’examen à l’Assemblée, prévoyant de rendre obligatoire la MSO en première intention des prescriptions excessives, notamment sur les arrêts de travail. En parallèle, une mission d’accompagnement sera lancée « pour réaliser un diagnostic sur cette procédure [de MSO] et identifier des voies d’amélioration », promet Ségur. Stéphanie Rist l’a reconnu : ce dispositif de contrôle des prescriptions jugées excessives avait été perçu « de façon très stigmatisante par les médecins ». La mesure sera « retirée » pour ne pas donner le sentiment d’assimiler tous les médecins à des fraudeurs potentiels. Dès lors, il ne s’agit pas d’un recul, mais « d’une écoute » des médecins.
L’exécutif s’emploie à montrer qu’il privilégie l’accompagnement sur ce dossier : le dispositif « SOS IJ » sera généralisé d’ici à juin 2026, après avoir été expérimenté dans deux départements. Cette procédure permet aux médecins de solliciter l’Assurance-maladie en cas de difficultés sur des prescriptions complexes d’arrêts de travail.
Guichet unique et observatoire
Même logique de conciliation sur le cumul emploi retraite. Alors que la loi Sécu 2026 a prévu un coup de rabot selon l’âge des praticiens (écrêtement de la pension), risquant de pénaliser en particulier les femmes médecins libérales, le gouvernement a promis des ajustements « afin de mieux prendre en compte les spécificités des professionnels exerçant en zone sous-dense ». Sans doute un peu juste pour les praticiens retraités actifs, qui jugeront sur pièces.
Pourtant adopté en 2023 mais sans être mise en place depuis, un guichet unique d’aide et d’information à l’installation des médecins sera « opérationnel sur l’ensemble du territoire d’ici à fin 2026 », promet encore le ministère de la Santé. En ce sens, une mission sera lancée pour que ce guichet « réponde aux attentes des futurs et actuels professionnels », en coordination avec les élus, collectivités, services de l’État et de la Cnam.
Le ton se veut également plus ouvert sur la formation initiale et notamment la quatrième année d’internat de médecine générale. « Plusieurs filets de sécurité seront confirmés à tous les professionnels et étudiants en médecine impliqués, d’ici à la fin du mois », promet le ministère, afin d’assurer le déploiement effectif des futurs 3 700 docteurs juniors en médecine générale à partir de novembre 2026. Le message est le suivant : pas question de renoncer à la réforme de la « 4A » mais tout sera fait pour qu’elle se mette en place dans de bonnes conditions, notamment en matière d’encadrement et de logistique. Le gouvernement a réaffirmé aussi son hostilité à toute remise en cause de la liberté d’installation. Malgré ces signaux, l’inquiétude reste très vive chez les internes de médecine générale (Isnar-IMG), réunis en congrès à Dijon (22 et 23 janvier). « On va droit dans le mur sur la quatrième année », alerte encore Atika Bokhari, présidente de cette intersyndicale des internes.
Parallèlement, l’exécutif annonce des travaux « dès ce premier trimestre » pour installer un « observatoire de l’exercice de la médecine générale », notamment libérale. Cette instance devra objectiver l’évolution de l’activité des généralistes « en fonction de leurs modes et de leurs lieux d’exercice ».
Pas de rabot tarifaire unilatéral
Mais l’opération déminage de Ségur ne s’arrête pas là : elle passe par la relance rapide du dialogue conventionnel fragilisé et la mise à l’écart définitive des procédures autoritaires sur les tarifs. Ainsi, le gouvernement s’est engagé désormais à « la suppression » pure et simple des mesures permettant des baisses unilatérales de tarifs par voie réglementaire (article 77 et 78 de la loi Sécu 2026). Cette abrogation, à travers un « prochain vecteur législatif » (à préciser), constitue un acte politique fort ; auparavant la ministre s’était seulement engagée verbalement à ne pas utiliser cette possibilité, tout comme le DG de la Cnam.
Au-delà, l’exécutif promet l’ouverture (ou la relance) de plusieurs chantiers conventionnels sensibles. Le protocole imagerie, qui prévoit 300 millions d’euros d’économies sur trois ans, sera revu avec l’objectif de « substituer aux baisses de tarifs prévues à date des mesures de pertinence » des examens prescrits et réalisés (à la condition de conserver le montant global des économies). Autre promesse : rouvrir le chantier de la valorisation des forfaits techniques via une mission d’expertise.
Autre futur plat de résistance au menu des partenaires conventionnels : les dépassements d’honoraires. La reconnaissance explicite des limites de l’option de pratique tarifaire maîtrisée (Optam) ouvre la voie à une réforme profonde. Des travaux seront lancés « à très court terme », annonce la ministre, « pour assouplir le droit à dépassement des médecins en réalisant peu ». Puis, « une refonte de grande envergure de l’Optam pourra être travaillée », dans le cadre de travaux plus larges sur le secteur 2 et la refonte de la nomenclature des spécialistes (CCAM technique). Mandat devrait être donné au directeur général de la Cnam de négocier en ce sens.
Promesses sous surveillance
La méthode de travail évolue aussi, se voulant selon Ségur plus « respectueuse de l’esprit de dialogue ». Stéphanie Rist propose désormais « des points d’étape tous les deux mois » pour suivre l’avancée des différents travaux, définir de nouveaux objectifs communs et « anticiper la construction » du prochain budget de la Sécu.
Ces avancées n’ont pas dissipé d’un seul coup le malaise profond de la profession
Certes bienvenues, ces avancées n’ont pas dissipé d’un seul coup le malaise profond de la profession. L’intersyndicale des médecins libéraux, qui maintient son unité, a décidé « en responsabilité » de « suspendre sa mobilisation ». Mais elle exige que ces propositions de l’exécutif soient « suivies d’effets : des engagements fermes dans un cadre opposable sont attendus ». « Plus jamais une telle situation, visant à mettre à mal le secteur libéral ne doit se reproduire », avertit l’intersyndicale. Sans compter que des pommes de discorde subsistent chez les spécialistes dont le déremboursement des prescriptions des médecins en secteur 3 (hors convention) qui a été maintenu dans la loi Sécu. En attendant d’y voir plus clair, l’intersyndicale du Bloc – union de chirurgiens, anesthésistes-réanimateurs et obstétriciens libéraux – continue d’appeler à une grève « illimitée » des gardes de soirée et week-end en cliniques, après le succès de son opération d’exil à Bruxelles qui a embarqué 1 600 spécialistes sur plateaux techniques lourds.
Coïncidence des dates : Stéphanie Rist joue sa place au gouvernement puisqu’elle a promis de démissionner en cas de défaite dans le cadre de la législative partielle dans le Loiret. Arrivée en tête au premier tour, elle se retrouve dans un duel face au RN ce dimanche 25 janvier.
Réseau France Santé : quel cahier des charges ?
« Les patients n’avaient plus accès au cabinet » : une généraliste de Maine-et-Loire victime des inondations témoigne
Les ESS marquent leur territoire
Télémédecine : le gouvernement prêt à déverrouiller (un peu) les consultations à distance