Anticiper les impacts de la réforme de vos cotisations sociales libérales 2026 (1/2)

Carmf : nouvelle et forte augmentation généralisée

Si les premiers effets ne se manifesteront qu’en 2026, c’est bien à partir de votre BNC 2025 en cours de constitution que vos cotisations Carmf seront dressées… nettement à la hausse en raison de l’importante augmentation des taux applicables sur des assiettes de cotisations paradoxalement inchangées.
● En régime de base – L’augmentation de 5 % de la cotisation affectera la grande majorité de nos lecteurs. Elle vaudra certes une augmentation de droits, mais sauf à approcher l’âge de votre prise de retraite, il s’agira d’un bien médiocre investissement défiscalisé obligatoire. En effet, ses perspectives longues sont nettement moins rentables qu’un versement facultatif identique vers n’importe quel support d’épargne privé.
● En régime complémentaire – En raison du décalage d’assiette de calcul de deux années, la très forte augmentation actuelle et définitive d’environ 15 % ne se verra qu’à partir de 2027. Nous vous conseillons de l’anticiper et de la provisionner car elle est totalement prévisible.
● En régime ASV – L’augmentation est insignifiante : heureusement, car c’est de loin le pire des régimes Carmf.
● En régime ID – Cela augmente aussi chez la plupart des cotisants : nous avons détaillé ce sujet ici le 17 janvier 2025 (QDM n° 10053).

Urssaf : une assiette de calcul unifiée et moins de CSG-CRDS

La réforme met en place une nouvelle assiette de calcul devenant commune à toutes vos cotisations Urssaf, vos contributions sociales (CS = CSG + CRDS) comprises. Appelée revenu social unifié (RSU), cette nouvelle assiette est totalement distincte de votre BNC, sauf en régime micro-BNC. Elle dépend désormais du montant d’une autre nouveauté : votre revenu superbrut (RSB). Qui se définit comme « la différence entre toutes vos recettes libérales et toutes vos dépenses déductibles à l’exclusion de vos cotisations sociales obligatoires ». En rajoutant encore à cette différence toutes vos déductions réalisées sur votre BNC imposable, côté fiscal. La détermination du RSU passe par cette étape intermédiaire en régime fiscal EI/BNC : selon le niveau de ce RSB, vos CSO seront désormais calculées selon trois modes fort différents : 1/En cas de très bas BNC – RSB < 3 159 euros, un abattement forfaitaire de 829 euros vous est accordé et l’assiette 2025 de vos CSO Urssaf 2025 vaut : RSU = RSB – 829 euros : anecdotique… ; 2/En cas de BNC bas à élevés – Si RSB compris entre 3 160 et 235 000 euros (la majorité de nos lecteurs), un abattement de 26 % s’applique pour déterminer l’assiette 2025 de vos cotisations Urssaf. Qui vaut alors : RSU = RSB x 0,74 ; / En cas de BNC très élevés – Enfin si RSB > 235 300 euros, l’abattement de 26 % se voit plafonné à 61 230 euros, et l’assiette 2025 de vos CSO Urssaf 2025 vaut donc : RSU = RSB – 61 230 euros.

Cette réforme a été présentée comme une énième simplification voulue financièrement neutre. Au contraire, cette nouvelle complexité produira des gagnants et des perdants. Voici ses effets les plus significatifs.

Contributions sociales (CS)

Les CS 2025 (CSG-CRDS) vont nettement diminuer chez tous nos lecteurs non significativement concernés par le plafonnement de l’abattement de 26 %. Car leur nouvelle assiette soumise aux CS n’est plus à majorer comme avant du montant de leurs autres CSO (hors CS), ce qui revient en moyenne à éviter un effet boule de neige la majorant d’environ + 20 % à + 25 %. Une fois déterminé votre RSU 2025, le calcul de vos CS 2025 devient aisé : CS = RSU x 0,097. Le seul facteur incertain sera de savoir de combien ce RSU nouveau sera inférieur ou supérieur à votre BNC majoré de vos CSO hors CS. Sachez que cela dépendra de la réalité du montant de vos CSO acquittées en 2025 versus leur forfait de 26 % accordé. Ou pas entièrement accordé, en cas de plafonnement !

Cotisations Urssaf vraies

En contrepartie de la baisse des CS — qui ne vous apportent aucun droit —, vos autres CSO (hors CS) vont augmenter, mais presque sans vous apporter de nouveaux droits. Ce sera de très peu en secteur 1 conventionnel strict, mais de manière bien plus sensible en secteur 1 non conventionnel et en secteur 2 faute de prise en charge CPAM sur certaines CSO. Notez également qu’en contrepartie de la simplification réelle de l’assiette unifiée des CS et des CSO hors CS, les taux et barèmes nouveaux applicables en matière de CSO sont encore plus complexes que dans l’ancien système. Par exemple, la cotisation d’Assurance-maladie-maternité-paternité-adoption se décline en huit tranches différentes de revenus, contre trois seulement jusqu’en 2024 ! Et que de surcroît, le PLFSS en cours de discussion prévoit un alourdissement de cette cotisation sur la partie non conventionnelle de votre BNC !

Nos pronostics

Flash-back vers 2008, quand une vaste réforme des cotisations sociales des indépendants a été instituée, affublée du titre sans humour de « Sécurisation des cotisations sociales ». Elle a généré un nombre incalculable d’erreurs des caisses sociales, et le plus souvent dans le sens de surtaxations. Plus de dix ans après cette réforme, les cours d’appel des tribunaux administratifs, en leur pôle social, étaient encore encombrées de dossiers non résolus. Et actuellement, plus de quinze ans après, de très nombreux dossiers saturent la Cour de cassation ! Nos pronostics sont aujourd’hui à l’identique de ceux de 2008, et ils sont négatifs sur le très haut risque d’erreurs du logiciel Urssaf au moment de la régularisation/liquidation de l’ancienne méthode. Car sa programmation n’entre tout simplement pas dans tous les cas de figure, pas plus que la plupart des vérifications des cabinets comptables les mieux intentionnés qui soient.