Un ou deux véhicules utilisés en professionnel ?
L’utilisation de deux véhicules distincts en professionnel est toujours plus avantageuse financièrement qu’un seul : qu’il s’agisse de deux voitures, ou d’une combinaison type voiture (une ou deux) et scooter ou moto, ou voiture (une ou deux) et vélo, et que vous recouriez au barème kilométrique ou aux frais réels. Vous optimisez alors très nettement ce poste de frais. Attention : le choix d’un mode de comptabilisation (frais réels ou barème kilométrique) est libre pour chaque année civile entière considérée, et vous êtes le seul décideur de cette option. Mais une fois prise, elle s’applique à tous vos véhicules utilisés en professionnel dans l’année, y compris pour une location ponctuelle et exceptionnelle de véhicule lorsque l’un des vôtres est en réparation au garage. Il existe toutefois deux exceptions à cette règle : vous ne pouvez recourir au barème kilométrique pour un véhicule qui vous est prêté gratuitement, ni pour évaluer vos frais de déplacement à vélo à assistance électrique car ce type de véhicule n’est toujours pas assimilable à un cyclomoteur au sens du Code de la route [RM JOAN 26.4.22 n°42938]. Les vélos électriques et les gyroroues ne peuvent bénéficier que de la déduction aux frais réels avec inscription au patrimoine professionnel.
Revenus libéraux BNC : quelles sont les dépenses déductibles ? (2/7)
Revenus libéraux BNC : quelles sont les dépenses déductibles ? (3/7)
Revenus libéraux BNC : quelles sont les dépenses déductibles ? (4/7)
Revenus libéraux BNC : quelles sont les dépenses déductibles ? (5/7)
La « variante » du barème versus frais réels
Une disposition fiscale peu connue vous autorise à inscrire « pour mémoire » votre véhicule neuf à votre tableau des immobilisations et amortissements sans procéder à son amortissement comptable. Tout en utilisant le barème kilométrique. Pour quel avantage ? En sus du barème, l’éventuel malus écologique d’acquisition est alors déductible. C’est pourquoi cette « variante » est efficace pour rendre déductible un (gros) malus écologique, cas de figure ouvrant peu de perspectives d’amortissements en raison du bas plafond accordé aux modèles neufs et onéreux « plus polluants », et concernant de nombreux médecins remplaçants ainsi que des installés en activité mixte. Attention aux deux inconvénients de cette « variante » : 1/sauf cas d’exonérations, votre véhicule devient taxable aux plus-values professionnelles en cas de revente ou de réintégration dans votre patrimoine privé ; 2/son éventuel bonus écologique viendrait s’ajouter à vos recettes libérales, mais la variante n’est jamais indiquée dans une telle situation de véhicule neuf « propre ». Rappel : les intérêts de l'emprunt pour l'acquisition de ce véhicule et les frais de dossier bancaire ainsi que l’assurance du prêt correspondant sont déductibles dans tous les cas de figure : au réel et en barème IK.
Les frais s’ajoutant au barème IK
Ce sont, uniquement au prorata d’utilisation du véhicule à titre professionnel : les frais de péage, de stationnement (parcmètres et de parking de plus ou moins longue durée), les frais financiers (intérêts d’emprunt, frais de dossier, assurance de prêt), les frais de garage (location d’un emplacement ou box par exemple), le malus écologique uniquement dans le cadre de la « variante » du barème, les dépenses exceptionnelles (réparation ou remise en état imprévisible), et les dépenses de téléphones et de systèmes de guidage par satellite.
Les pièges des leasings, LOA et LLD
Dans ces formules d’utilisation d’un véhicule à titre professionnel, les zones d’ombre sont déjà nombreuses notamment en matière d’assurance en cas d’accident non responsable. Mais le versant fiscal est lui aussi pavé de pièges dont voici les trois principaux :
● Votre option pour le barème « carburant » est remise en cause par le fisc à deux occasions : 1/dès lors que figure dans votre livre journal de dépenses la moindre écriture de frais de carburant, ce qui « vaut renonciation » à l’option ; 2/ dès lors que vous aurez omis de déclarer expressément et chaque année au fisc cette prise d’option sur papier libre, dans les termes précis imposés par le fisc.
● L’utilisation du barème « carburant » n’est jamais compatible avec une déductibilité totale du loyer. Ce piège est redoutable, et fait l’objet de contrôles fructueux pour le fisc : quelques minutes de détection suffisent !
● Les règles générales de plafonnement de leur amortissement s’appliquent aux voitures en location, toujours selon leur valeur à neuf, mais cette fois au prorata de leurs loyers. Et leur application pratique incombe à l’utilisateur final (le locataire), même si ce dernier n’est en rien propriétaire du véhicule en question. Autrement dit, seule la partie du loyer allant jusqu’au plafond accordé constitue une dépense réellement déductible, le surplus devant être comptablement réintégré. Toujours dans ce cas, la loi dit que le montant annuel non déductible des loyers doit vous être indiqué par la société intermédiaire (le bailleur). À défaut, c’est à vous qu’incombe l’obligation de le lui exiger. Pire encore, en cas d’ouverture du contrat en cours d’année, la part non déductible du loyer est à ajuster prorata temporis ! Or, neuf utilisateurs sur dix de locations veulent ainsi se simplifier la vie… et n’ont aucune notion de ce que nous venons d’évoquer. Les vendeurs de leasing également, mais ces règles ne s’appliquent pas. Quand il a lieu, l’issue du contrôle est alors trop facile pour le fisc.
Un avis, une question – Contactez-nous via blog.media-sante.com
Quatre généralistes font vivre à tour de rôle un cabinet éphémère d’un village du Jura dépourvu de médecin
En direct du CMGF 2025
Un généraliste, c’est quoi ? Au CMGF, le nouveau référentiel métier redéfinit les contours de la profession
« Ce que fait le député Garot, c’est du sabotage ! » : la nouvelle présidente de Médecins pour demain à l’offensive
Jusqu’à quatre fois plus d’antibiotiques prescrits quand le patient est demandeur