Maître Barbara Bertholet, avocate en Droit de la santé

Un médecin qui refuse un patient non-vacciné s'expose-t-il à des sanctions ?

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Publié le 03/02/2022

Récemment, un médecin généraliste de la Marne a refusé de recevoir, au sein de son cabinet, des patients non-vaccinés justifiant son choix par la nécessité de protéger les plus fragiles. Est-ce légal ? Est-ce considéré comme un refus de soin ? À quoi s'expose ce médecin ? Maître Barbara Bertholet, Avocate-Associée en Droit de la santé chez Bignon Lebray, nous apporte son éclairage.

Crédit photo : DR

Est-ce qu’un médecin a légalement le droit de refuser un patient non-vacciné ?

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