Forfait médecin traitant, dérogations pour les équipes de soins spécialisés : la Cnam met de l’huile dans les rouages

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Publié le 26/02/2026

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Les discussions entre l’Assurance-maladie et la médecine libérale ont repris avec notamment deux dossiers prioritaires en 2026 : la refonte du forfait médecin traitant (FMT) et l’assouplissement des équipes de soins spécialisés.

Crédit photo : VOISIN/PHANIE

Après la crise, reprise du dialogue conventionnel, dans un climat plus apaisé. La commission paritaire nationale (CPN) du 25 février a été consacrée au programme de mise en œuvre de la convention médicale 2024-2029, conformément aux engagements écrits du directeur général de la Cnam.

Deux dossiers ont fait l’objet de premiers ajustements et de clarifications : la refonte du forfait médecin traitant (FMT), qui fusionne la rémunération sur objectifs de santé publique (Rosp MT) et le forfait patientèle médecin traitant (FPMT) ; et le déploiement des équipes de soins spécialisés (ESS), que la Cnam veut accélérer.

Concernant le forfait médecin traitant (FMT), la caisse a rappelé les différents blocs de tarification pour calculer la rémunération annuelle pour chaque patient pris en charge : partie socle calculée par patient (bonifiée le cas échéant selon le profil du médecin – plus de 67 ans, jeune installé, désert) ; et part variable avec des majorations de prévention (+ 5 euros par indicateur validé) et précarité (C2S, + 10 euros). Le montant socle annuel varie ainsi de 5 à 100 euros selon le profil du patient (âge, ALD), à quoi s’ajoutent les majorations diverses (tableau ci-dessous).

Les indicateurs de prévention ont été resserrés (15 en tout) autour de la vaccination, du dépistage et du suivi. Selon le document transmis aux syndicats consulté par Le Quotidien, certains indicateurs sont en passe d’être corrigés pour tenir compte des dernières recommandations de la HAS. Dans le cadre de la vaccination contre le pneumocoque par exemple, la Cnam propose de changer la population cible en l’élargissant à toutes les personnes de plus de 65 ans (au lieu des adultes en ALD). Le Capvaxive serait ajouté, en plus du Prevnar 20, qui était le seul vaccin recommandé. Pour la vaccination contre le méningocoque ACWY, les recos remplacent le vaccin monovalent (C) par le vaccin tétravalent ACWY, déjà très majoritairement utilisé ; il convient aussi de mettre à jour la fenêtre d’éligibilité pour la première dose à six mois (au lieu de cinq), tout en prenant en compte les vaccins réalisés depuis la naissance. Des corrections concernent par ailleurs le dépistage biologique du diabète et de la maladie rénale chronique.

Outre ces précisions et corrections, la Cnam a présenté aux syndicats le futur service Amelipro de « suivi infra-annuel » des indicateurs de prévention par patient du FMT. L’essentiel du forfait sera calculé sur la base de la patientèle au 31 décembre de l’année précédente, puis versé durant 2026. Les premiers versements interviendront en juin. Parmi les questions qui restent à traiter : la participation des complémentaires santé (OCAM) au financement de ces rémunérations forfaitaires ou encore la valorisation spécifique des patients en situation de handicap.

Équipes de soins spécialisés : dérogations en vue

Le second dossier concerne les équipes de soins spécialisés (ESS). À ce stade, 46 lettres d’intention d’équipes ont été déposées auprès de la Cnam (37 sont validées, neuf en cours d’analyse) ; et 22 projets de santé aboutis ont été déposés également. Parmi les spécialités les plus représentées dans ces équipes de soins, on trouve la cardiologie (cinq) puis la dermatologie, l’oncologie, l’ophtalmologie et la pédiatrie (quatre équipes chacune).

La Cnam et les syndicats ont examiné des possibilités de dérogations pour faciliter le déploiement de ces équipes, le cadre actuel étant jugé trop rigide. Selon la convention en effet, l’ESS doit couvrir un territoire continu – au minimum départemental – non déjà desservi par une équipe de la même spécialité et regrouper au moins 10 praticiens de la spécialité, représentant au moins 10 % des praticiens libéraux du territoire couvert, avec un objectif à terme d’intégrer 50 % des spécialistes. Or, ce seuil minimal de 10 adhérents a cristallisé les critiques. Cinq équipes ont exprimé des demandes de souplesse pour tenir compte de la rareté de certaines spécialités. C’est le cas des allergologues en Centre-Val de Loire, des oncologues en Indre-et-Loire, des néphrologues dans les Pyrénées-Orientales, des neurologues du Vaucluse ou des chirurgiens du rachis en Eure-et-Loir. Des requêtes de dérogation ESS ont également été posées sur le critère de monospécialité.

Agenda conventionnel chargé

Plusieurs sujets conventionnels vont se décliner dans les prochaines semaines : l’optimisation du parcours de soins permettant de coter l’avis d’expertise APC (qualité, simplicité et pertinence du parcours) ; le renouvellement du dispositif d’intéressement à la déprescription des IPP ; les exceptions au seuil maximal d’actes pouvant être réalisés à distance, notamment pour les médecins retraités ; l’accès direct spécifique à certains spécialistes (gynécologues et psychiatres) ; les consultations complexes (GL) ; ou encore la participation des complémentaires au financement du forfait médecin traitant.

Outre ces travaux, la Cnam a proposé des réunions bilatérales sur les dépenses d’imagerie dès le mois de mars. Par ailleurs, côté nomenclature des spécialistes, deux groupes vont plancher sur le calcul des charges et l’avancée des travaux de révision de la nouvelle nomenclature des actes techniques (Ccam). Enfin, la Cnam prévoit à partir d’avril des séances sur les arrêts de travail et les dépassements d’honoraires.