Secteur unique, nouveaux tarifs, observatoire : un plan « honoraires » pour les spécialistes de bloc opératoire

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Publié le 05/02/2026

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Dans un contexte d’« attaques » contre le secteur 2, l’intersyndicale du Bloc – qui fédère chirurgiens, obstétriciens et anesthésistes – riposte sur le terrain des honoraires avec dix propositions. Elles mêlent revalorisation des tarifs opposables, secteur unique d’exercice pour les plateaux techniques lourds, rôle accru des complémentaires et observatoire des pratiques tarifaires !

Crédit photo : BURGER/PHANIE

« Dix propositions pour comprendre et valoriser les honoraires des praticiens du bloc opératoire » : c’est l’intitulé explicite du plan que s’apprête à dévoiler Le Bloc, intersyndicale majoritaire qui regroupe les chirurgiens de l’UCDF, les obstétriciens du Syngof et les anesthésistes de l’AAL.

Ce cahier de doléances, que Le Quotidien s’est procuré, se veut une riposte directe mais constructive aux « attaques » – du moins perçues comme telles – qui se sont multipliées contre le secteur 2 et la dérive des dépassements d’honoraires. « Les débats du PLFSS 2026, le rapport parlementaire Monnet/Rousset et le rapport Hcaam ont déclenché incompréhension et colère chez les médecins spécialistes du bloc opératoire », insiste l’intersyndicale en propos liminaire, soulignant que le secteur 2 du bloc opératoire « ne peut être une variable d’ajustement politique ». Un argument martelé ces dernières semaines, notamment lors de l’exil symbolique à Bruxelles mi-janvier de quelque 1 500 spécialistes sur plateaux techniques lourds qui ont dénoncé la « maltraitance généralisée » de leur secteur.

Déjà une affaire de sémantique

Faut-il y voir un exercice de communication ou de pédagogie auprès du grand public et des tutelles ? La première proposition revêt un caractère symbolique puisqu’elle porte sur la sémantique : elle consisterait à remplacer (dans les rapports, les discours officiels) le terme « dépassement d'honoraires », qui induit la notion d’« excès, d’interdit, voire de fraude » par celui de « complément d'honoraires », jugé moins stigmatisant.

Comme il l’avait déjà évoqué, Le Bloc s’attache ensuite à faire reconnaître « la spécificité des compléments d'honoraires » en chirurgie, anesthésie et obstétrique du fait du risque médico-légal élevé, de la haute technicité requise, des contraintes de responsabilité, de pénibilité et de permanence des soins, mais aussi en raison du caractère non répétitif des actes et du poids des charges. Pour Le Bloc, le message est clair : la liberté tarifaire dans ces spécialités sur plateaux techniques lourds n’est pas une option mais la condition d’un exercice qualitatif et sécurisé.

Pour un secteur unique réévalué au bloc

Dans le même esprit de valorisation ciblée des spécialités de bloc, le syndicat propose de négocier avec la Cnam « un secteur d'exercice unique » ad hoc pour les chirurgiens, les anesthésistes et les obstétriciens. Dans ce secteur « plateaux techniques lourds » plus attractif, le tarif Sécu réévalué serait égal à la base du tarif de secteur 1, « majoré » par les modificateurs existants (coefficients J et K pour tous les actes chirurgicaux et obstétricaux ; modificateurs 3, 4, 5, 7 et A le cas échéant pour les actes d’anesthésie).

Mais surtout, un modificateur supplémentaire (B) égal à « 40 % de la valeur de l’acte » s’appliquerait sur les tarifs « s’il n’y a pas de complément d’honoraires ». « Ce secteur unique vertueux permettrait la simplification de la tarification et la disparition de l’Optam ACO [option de pratique tarifaire maîtrisée qui s’applique aujourd’hui à ces trois spécialités] », argumente Le Bloc. Une Optam au demeurant décriée avec des appels syndicaux répétés à sortir de ces contrats…

En contrepartie, Le Bloc propose de garantir un « socle de solidarité » sans dépassement mais avec des tarifs Sécu majorés pour les urgences sous 24 heures (+100% de la valeur de l’acte) et les patients précaires (+ 50% pour les patients C2S, AME, PASS).

Mise à jour régulière de la CCAM et contrats responsables

De façon plus convenue, la feuille de route demande une mise à jour annuelle des tarifs CCAM opposables, dans le cadre conventionnel « sous le principe d'une conférence de consensus annuelle ». L’objectif est ici d’éviter de subir un gel tarifaire interminable, en prenant en considération le « coût réel de la pratique » soumis à l’évolution des charges, de la RCP, du risque médico-légal ou de l’innovation technologique.

Gage de transparence, le syndicat propose de créer deux observatoires conventionnels : le premier surveillerait en France et en Europe les pratiques tarifaires (« en différenciant le secteur libéral pur et le secteur libéral à l'hôpital public », glisse le syndicat), donnant lieu à un rapport annuel ; le second s’attacherait au renoncement aux soins. « Ceci permettrait d’avoir des données précises, indiscutables, évolutives », plaide Le Bloc, y compris en matière de refus de soins discriminatoires et de dépassements abusifs ou illégaux.

L’appel aux complémentaires

Les deux dernières mesures proposées procèdent d’une volonté de mieux solvabiliser les dépassements d’honoraires grâce au remboursement accru des complémentaires santé (mutuelles et assureurs). Plus précisément, dans le cadre des « contrats responsables » aidés fiscalement et ultramajoritaires dans les offres, le syndicat appelle de ses vœux « un remboursement plancher » (sans préciser à quelle hauteur) de ces compléments tarifaires facturés au bloc sur les actes non répétitifs. « Cela permettrait aux complémentaires de jouer un rôle assurantiel plus concret et effectif dans l’accès aux soins », avance le syndicat.

Et en allant encore plus loin, un contrat spécifique « bloc opératoire », « transparent et qualitatif » pourrait être négocié avec les complémentaires visant à « diminuer, voire annuler le reste à charge pour les futurs opérés ou accouchées ».