En déclarant plus de 60 consultations en moyenne par jour entre 2013 et 2016, un médecin toulousain avait attiré l'attention de sa caisse primaire d'Assurance maladie. Lundi, il a été condamné par le tribunal correctionnel de Toulouse à 18 mois d'emprisonnement avec sursis pour avoir perçu quelque 400 000 euros de prestations indues payées par la CPAM. Le praticien devra aussi s'acquitter de 100 000 euros d'amende et reverser 379 000 euros de dommages et intérêts à la caisse.
Comment expliquer cette cadence infernale ? Le médecin facturait ces actes médicaux à la CPAM en utilisant, à leur insu, la carte Vitale de patients enregistrés chez lui.
Le tribunal n'a pas cru le médecin "Robin des bois"
Le généraliste affirme qu'il soignait en fait des personnes sans papiers ou couverture médicale, en utilisant la carte Vitale d'un autre patient. Reconnaissant la fraude, il a récusé à la barre toute « consultation fictive ».
En s'appuyant sur les résultats d'une expertise, la procureure a rejeté l'argument, lors de l'audience, soulignant qu'un tel rythme équivalait à réaliser des consultations de « moins de 5 minutes », voire certains jours de « moins d'une minute ». Elle s'est aussi étonné que la défense ne puisse produire aucun témoignage de ces présumés patients en faveur du praticien.
Relevant que l'accusé n'avait pas été mis en cause pour la qualité de ses soins, le tribunal n'a toutefois pas suivi le parquet qui avait requis 30 mois d'emprisonnement dont 18 avec sursis et une interdiction d'exercer en tant que profession libérale.
(Avec AFP)
« Ce que fait le député Garot, c’est du sabotage ! » : la nouvelle présidente de Médecins pour demain à l’offensive
Jusqu’à quatre fois plus d’antibiotiques prescrits quand le patient est demandeur
Face au casse-tête des déplacements, les médecins franciliens s’adaptent
« Des endroits où on n’intervient plus » : l’alerte de SOS Médecins à la veille de la mobilisation contre les violences