Cette décision de justice vaut sur « une durée de six mois, permettant au comité de l'ONU d'étudier le dossier de Vincent, a précisé l'un des avocats. Ce n'est qu'une décision provisoire mais une décision symbolique et forte. » Alors que la France martelait que la suspension de l'arrêt des traitements préconisée par le CDPH « est dépourvue de caractère contraignant », la cour d'appel a jugé qu' « indépendamment du caractère obligatoire ou contraignant de la mesure de suspension demandée par le Comité, l'État français s’est engagé à respecter ce pacte international ».