Micmac à l’Ordre des médecins de Paris : le scrutin à nouveau annulé pour « irrégularités » et « manœuvre »

« Procédure entachée d’irrégularité », « manœuvre destinée à exercer une pression », « sincérité du scrutin affectée »… C’est par ces termes accusateurs que le tribunal administratif de Paris a motivé sa décision d’annuler le scrutin à l’Ordre des médecins de Paris du 20 octobre 2024, visant à renouveler la moitié des sièges de l’instance. Après une première annulation (en mai) de l’élection initiale de février, c’est donc la deuxième fois – fait exceptionnel - que la justice se prononce pour invalider le vote par correspondance au sein de cette instance qui représente 27 000 praticiens.

Cette fois, les trois médecins plaignants, représentés par leur avocat, Bernard de Froment, soutenaient que la sincérité du scrutin avait été entachée par plusieurs irrégularités, qui ont été énumérées dans la décision du 4 avril 2025 transmise au Quotidien : publication irrégulière de la liste des électeurs, erreurs dans la distribution du matériel du vote n’ayant pas permis la convocation de l’ensemble des électeurs, communication à certains électeurs… de bulletins par correspondance cachetés et préremplis, atteinte au secret du vote, refus du président du bureau de vote d’inscrire au procès-verbal des réclamations formulées devant lui, ou encore refus d’accès au bureau de vote d’un commissaire de justice…

Après instruction, seules certaines accusations ont été retenues par la justice. Il s’agit par exemple de deux témoignages produits par les plaignants indiquant que, « en marge d’une réunion, un médecin a mis à disposition de quatre électeurs, dont l’un des témoins, des bulletins préremplis au profit de certains binômes de candidats qui étaient déjà cachetés, de telle sorte qu’il ne leur était pas possible de s’assurer de l’identité des binômes choisis ». Or selon le tribunal, une telle démarche présente « le caractère d’une manœuvre destinée à exercer une pression sur les électeurs ».

Méconnaissance des règles électorales

Autres « irrégularités » reconnues par la juge. Conformément au règlement électoral, « le président du conseil départemental envoie par courrier simple, quinze jours au moins avant la date de l’élection, une convocation incluant le matériel de vote dédié aux électeurs ». Or, une médecin avait signalé à l’instance départementale qu’elle ne l’avait pas reçu. « Le CDOM ne conteste pas que le courrier ne lui a pas ensuite été réadressé et ne justifie pas, alors qu’il dispose des registres où figure la liste des médecins ayant participé au vote, que cette médecin a finalement pu voter », peut-on lire dans le jugement.

Le tribunal évoque enfin une autre « méconnaissance » des règles électorales. Alors que tout électeur ou candidat a le droit de faire inscrire au PV de l’élection ses réclamations jusqu’à l’établissement de ce procès-verbal, il résulte du rapport de la commissaire de justice (missionnée par l’Ordre de Paris) pour assister au vote que « le procès-verbal ne mentionne ni l’auteur, ni l’objet de réclamations » alors qu’il y en avait pourtant eu. Or, « eu égard que seules cinq voix séparaient le dernier binôme élu en qualité de suppléant du premier binôme non élu, les irrégularités entachant la procédure électorale (…) ont été de nature (…) d’affecter la sincérité du scrutin et la validité des résultats proclamés », conclut la juge, qui ordonne l’organisation d’un nouveau scrutin « dans un délai de six mois ».

En attendant d’y voir plus clair, l’avocat des plaignants a adressé une lettre aux ministres de tutelle (Yannick Neuder et Catherine Vautrin) leur demandant de prendre « toute disposition qui permettrait d’assurer un fonctionnement régulier » de l’Ordre des médecins de Paris. « Étant donné les graves irrégularités relevées par le juge administratif, vous ne sauriez laisser celui-ci organiser les élections », insiste Me de Froment. Sollicité par Le Quotidien, le président de l’Ordre parisien, le Dr Jean-Jacques Avrane, n’a pas donné suite pour l’instant.