La MACSF-Sou médical a publié ce mardi son rapport annuel sur le risque des professionnels de santé. Pour la troisième année consécutive, le nombre de déclarations de dommages corporels augmente légèrement, avec 405 signalements pour 51 799 généralistes sociétaires (dont 34 714 libéraux) pour l’année 2019, contre 390 en 2018. La spécialité est celle ayant déclaré le plus de sinistres cette année, assez largement devant la chirurgie orthopédique et traumatologique (346) ou l’ophtalmologie (233). Mais en proportion, elle reste assez loin des spécialités médicales les plus visées par les plaintes.
En effet, le taux de sinistralité des généralistes (proportion des omnipraticiens visés par au moins une réclamation) s’établit en 2019 à 1,1 % soit le même que l’année précédente. Dans le même temps, le taux de sinistralité de l’ensemble des médecins continue sa baisse observée ces trois dernières années (1,53 % pour 2019 contre 1,58 % en 2018 et 1,63 % en 2017). La neurochirurgie reste la spécialité la plus exposée avec un taux de sinistralité en hausse à 85 %, suivie de la chirurgie viscérale et digestive et la chirurgie générale (79 %).
13 millions d'indemnités versées en médecine générale
Contrairement à l’année précédente, les procédures amiables ont été plus nombreuses en 2019 pour les généralistes (133) que les poursuites devant les Commissions de conciliation et d'indemnisation (106). Les procédures civiles (83), ordinales (50) ou administratives (12) augmentent, alors que les poursuites pénales (21) diminuent. Que ce soit pour les généralistes ou les autres spécialités, la majorité des affaires (69 %) ne vont donc pas devant les tribunaux et se règlent à l’amiable ou dans les CCI. Le nombre de décisions de justice civiles ou pénales est stable cette année avec 448 décisions mettant en cause 801 professionnels de santé et établissements de soins. En revanche, les condamnations augmentent de 16 %. 451 professionnels de santé ont été condamnés en 2019 (446 au civil et 5 au pénal). Le coût total des indemnisations prononcées lui diminue et s’élève à 42,3 millions d’euros en 2019.
Devant les juridictions civiles, la médecine générale est la deuxième spécialité la plus mise en cause (123) juste après la chirurgie (146) et avant l’anesthésie (51). Elle est aussi celle dont le montant total d’indemnisation est le plus élevé. En 2019, 13,6 millions d’euros d’indemnités ont été alloués aux victimes dans des affaires mettant en cause des généralistes (contre 21,5 millions en 2018). Le coût indemnitaire moyen s'élève à 210 000 euros par médecin.
4 généralistes dans le top 10 des plus fortes indemnisations
Dans le « top 10 » des indemnisations les plus élevées en 2019, quatre cas ont notamment impliqué des généralistes. Un médecin a par exemple été condamné à verser 2,7 millions à un patient pour une infection à staphylocoque doré d’origine urinaire. « Il est reproché au généraliste, alerté à plusieurs reprises par le patient en raison de douleurs très importantes et croissantes, de ne jamais s’être rendu disponible pour un examen clinique, reportant les rendez-vous fixés du fait d’une surcharge de travail et se bornant à laisser au cabinet une ordonnance de médicaments », est-il indiqué dans le rapport. Trois autres condamnations, à hauteur de 1,8 million d’indemnités ont été prononcées contre des généralistes pour : la naissance d’un enfant atteint d’une rubéole congénitale ou l’injection d’anti-inflammatoires et de corticoïdes à l’origine d’une épidurite. La troisième affaire est la suite d’une condamnation de 2018 pour laquelle une indemnisation de 10,236 millions avait été prononcée. Il est reproché au praticien un « manque de vigilance » chez un bébé de 7 mois, atteint du syndrome de West lésionnel. L'enfant s'est vu déclarer 80 % d'incapacité permanente, une impossibilité de travailler et nécessitera une prise en charge tout au long de sa vie. Un arrêt d’appel rendu en 2019 a majoré la rente allouée en première instance de 1,8 million supplémentaire.
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