Un médecin épinglé par sa caisse pour trop de mentions « Non substituable »

Les mentions « Non substituable » ne sont pas les bienvenues auprès des caisses. Le Dr Julien Blain, médecin généraliste à Saint-Brice-sous-Forêt dans le Val d'Oise, sera jugé ce mercredi par le Tribunal des affaires de sécurité sociales (TASS) de Pontoise pour avoir « utilisé de manière abusive » la mention. Le praticien conteste une sanction de 400 euros infligée par sa CPAM. 

La FMF, qui soutient le praticien, estime que le Dr Blain « fait face avec obstination depuis près de 3 ans à une procédure pour laquelle il n'a rien à gagner et se bat pour ses patients ». Le responsable de la cellule juridique de la FMF, le Dr Marcel Garrigou-Granchamp, défend que « non, un générique n'est pas la copie du médicament original parce que sa biodisponibilité n'est pas la même ». Et d'ajouter que « l'Assurance maladie s'en est vite rendu compte en retirant de la substitution nombre de traitements nécessitant une stabilité des taux plasmatiques ».

Mentions non justifiées

Or, que dit la loi ? Le Code de la Santé publique stipule que le médecin peut s'opposer à la substitution « pour des raisons particulières tenant au patient ». La loi dit aussi que les généralistes « sont tenus, dans tous leurs actes de prescription, (...) d'observer la plus stricte économie compatible avec la qualité, la sécurité et l'efficacité des soins ». Sur ce dernier point, il appartient donc à la caisse de déterminer si le médecin peut justifier d'avoir utilisé la mention ou s'il l'a inscrite de manière abusive. Or, selon la FMF, cette justification économique ne tient pas lorsqu'on observe « l’iatrogénie induite par la substitution chez les personnes âgées, malvoyantes ou ne maîtrisant pas la langue » et au regard des « multiples retraits liés à la qualité des produits » observés chaque année par la Direction européenne de la qualité du médicament (DEQM). 

En mai dernier, la Cour de Cassation avait toutefois donné raison à la CPAM dans une affaire similaire impliquant un généraliste de l'Eure. Le praticien, qui avait reçu initialement une amende de 1 500 euros de sa caisse, avait vu sa sanction annulée par le TASS. Cette décision a cependant été cassée par la Cour en mai dernier. Le généraliste eurois a finalement été condamné à payer la somme de 3 000 euros. La caisse avait fait valoir que le médecin « avait refusé par principe la délivrance de médicaments génériques sans justification propre aux patients concernés ». La Cour de Cassation a pour sa part reproché au tribunal de ne pas avoir ordonné d'expertise technique, obligatoire pour déterminer patient par patient si la mention « non substituable » était justifiée.