Zones fumeurs dans les lycées : la justice favorisera-t-elle la santé ou la sécurité des élèves ?

Publié le 13/04/2016

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Crédit photo : GARO/PHANIE

Peut-on autoriser les élèves à fumer dans les lycées en période de menace d'attentat? Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a examiné mercredi matin en référé le cas du lycée Paul-Lapie de Courbevoie. Le recours avait été déposé par le Comité national contre le tabagisme et Droits des non-fumeurs, qui estime qu'"un lycée sur deux" est concerné par la création de ces zones fumeurs "illégales".

Après les attentats du 13 novembre, les ministères de l'Education et de l'Intérieur ont en effet accordé, via des circulaires, une tolérance provisoire au nom de la sécurité des élèves afin d'éviter les attroupements de lycéens à l'extérieur des établissements. A l'opposé, le ministère de la Santé refuse toute exception et estime qu'en créant des zones fumeurs les chefs d'établissement enfreignent la loi. S'estimant pris en étau, le premier syndicat de proviseurs avait écrit fin janvier à Manuel Valls pour dénoncer ces "divergences d'appréciation". Quittant le conseil des ministres mercredi matin, Najat Vallaud-Belkacem, s'est voulu arrangeante, proposant une solution qui devrait contenter l'avenue de Ségur, mais sans doute pas les jeunes fumeurs : en période de risque d'attentats, il faut éviter les attroupements d'élèves devant les lycées sans pour autant les laisser fumer à l'intérieur, a indiqué en substance la ministre de l'Education nationale.

Le tribunal administratif de Cergy tranchera au cours de la semaine prochaine. Ce ne sera pas la seule décision de justice, car les deux associations ont aussi saisi, pour le même motif, le tribunal administratif de Paris de "deux autres cas emblématiques" d'établissements, les lycées Voltaire et Rodin, à Paris. Il doit se prononcer le 9 mai.