La polémique de la semaine dernière va surement repartir de plus belle à partir de mardi à l'Assemblée nationale, où débute l'examen du projet de budget de la Sécurité sociale pour 2015. Ce PLFSS 2015 vise en effet à réduire de deux milliards d'euros le déficit, en 2015, principalement grâce à des économies sur les médicaments et les actes inutiles.
Mais, plus que l’assurance maladie- c'est le coup de rabot de 700 millions d'euros dans la branche famille -qui ne sera discuté dans le détail qu'en fin de semaine- qui promet de déchaîner les passions. L’UMP, l’UDI, mais aussi les écologistes et les communistes étant en désaccord avec ce feu vert de François Hollande accordé aux députés PS à la dernière minute : la modulation sous conditions de ressources les allocations familiales, alors que le projet initial du gouvernement prévoyait plutôt de réduire la prime à la naissance à partir du deuxième enfant, de diminuer les aides à la garde à domicile pour les plus aisés ou encore de décaler la majoration des allocations familiales.
Concrètement, un amendement au PLFSS du groupe socialiste doit introduire cette modulation pour les allocations familiales de base (actuellement 129,35 euros mensuels pour deux enfants, 295,05 pour trois, 460,77 pour quatre): à partir du 1er juillet 2015, elles seront divisées par deux à partir de 6.000 euros de revenus mensuels pour un foyer avec deux enfants et par quatre à partir de 8.000 euros. A gauche, on soutient que seuls 13% des ménages seront affectés par la mesure. La grande majorité des médecins généralistes qui ont deux enfants ou plus devraient a priori être touchés par la première tranche de limitation, puisqu’on évalue les revenus nets de la profession, en moyenne à un peu plus de 6000 euros par mois. Le dernier quartile de la profession (les 25% les mieux rémunérés) devrait aussi être concerné par la seconde limitation à partir de 8000 euro et d’une manière générale, nombre de foyers fiscaux de praticiens dont le conjoint a une activité professionnelle.
Les partisans de la modulation des allocations familiales font valoir que cette mesure, applicable au 1er juillet 2015, ne pèsera qu’à la marge sur le budget des familles concernées : pour deux enfants un peu plus de 700 euros de manque à gagner dans l’année (la moitié de ça en 2015). Mais cette modification est la suite d’une longue série qui a touché les avantages familaux. Ainsi, le plafond du quotient familial, déjà passé en 2013 de 2336 euros à 2000 euros, a été encore abaissé à 1500 euros par demi part d’enfant à charge en 2014. Là encore, seuls 13 % des foyers fiscaux ayant des enfants mineurs à charge ou des majeurs rattachés soit 1,3 millions de familles ont été affectés : les mêmes que pour la modulation des "allocs"...
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