Personnes âgées

L’obligation de signer avec son Ehpad est-elle caduque ?

Publié le 29/03/2013

Coup de théâtre dans le feuilleton des contrats généralistes-Ehpad. La semaine dernière, le Conseil d’État a censuré en partie le décret qui les imposait aux médecins traitants. Après cette décision, les généralistes sont-ils libres de faire ce qu’ils veulent ? Oui, selon MG France. Non, selon la CSMF...

Après l’arrêt du Conseil d’État rendu la semaine dernière, les médecins généralistes qui ne l’ont pas fait, doivent-ils signer un contrat avec leur Ehpad ? La question se pose alors que le Conseil d’État a annulé partiellement le décret et l’arrêté qui instituaient ces contrats.

La suite de l’article est réservée aux abonnés.

Inscrivez-vous GRATUITEMENT pour lire une sélection d’articles

Votre inscription nous permet de contrôler le contenu auquel nous avons le droit de vous donner accès en fonction de votre profession (directives de l’ANSM).

Je m’inscris gratuitement

Je me connecte