Avec la seconde vague de l'épidémie de Covid-19, qui contraint à nouveau des cliniques à des déprogrammations d'opérations dites « non urgentes », la Caisse nationale d'Assurance-maladie (CNAM) et le ministère de la Santé ont décidé de réactiver un « dispositif exceptionnel d'accompagnement économique » pour les médecins libéraux en établissement qui sont confrontés à une baisse de leur activité.
Ce soutien couvrira la période « du 15 octobre au 30 novembre 2020 », précise la caisse, et reprendra les principes du dispositif d’indemnisation ouvert pendant le premier confinement pour les libéraux. Il devrait donc porter, non pas sur le maintien du chiffre d'affaires ou du revenu, mais sur les charges. Cette indemnisation sera calculée « a posteriori, dès lors que toutes les informations seront disponibles », précise la CNAM, avec la possibilité de demander une avance dès le mois de décembre 2020.
Acompte jusqu'à 80 % de l'aide
En pratique, les spécialistes libéraux qui exercent en établissement de santé et qui ont constaté une baisse d'activité sur la période citée (15 octobre/30 novembre) en raison de déprogrammations de soins non urgents pourront faire une demande d'avance sur le télé-service à partir du 1er décembre (via leur compte amelipro). « Ce service permet d’effectuer une simulation du montant théorique de l’aide et de demander un acompte sur la base de cette estimation, pouvant aller jusqu’à 80 % du montant de l’aide », indique la CNAM.
À noter que les rémunérations éventuelles perçues par ces médecins au titre de leur mobilisation en renfort d'équipes prenant en charge des patients Covid (astreintes, réquisitions) ne seront pas prises en compte pour le calcul de l’aide afin de « favoriser l’intervention » de ces praticiens auprès de leurs confrères dans cette deuxième vague.
En cabinet de ville, maintenir les consultations
Ce dispositif d'indemnisation est ciblé sur les praticiens exerçant en établissements de santé et dont l'activité est impactée par les déprogrammations. Pour les cabinets de ville, la CNAM rappelle (comme les Ordres professionnels) l’importance de maintenir les consultations et soins réalisés en particulier pour les patients souffrant de pathologies chroniques.
Lors du premier confinement, le dispositif d'indemnisation compensatoire avait permis à 80 000 médecins libéraux de percevoir en moyenne 4 100 euros pour la période du 16 mars au 31 mai 2020. En tout, plus de 360 000 libéraux de santé ont déjà été aidés par la CNAM, pour un montant de près d'un milliard d'euros, a confié Thomas Fatome, le directeur général de l'Assurance-maladie.
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