Selon un document présenté ce mercredi par l'Assurance-maladie, lors d'une commission paritaire nationale (CPN), exactement 79 599 médecins conventionnés (sur 335 000 professionnels éligibles au dispositif) ont validé leur demande de dossier d'aide pour perte d'activité via le téléservice amelipro entre le 16 mars et 31 mai 2020
Le montant demandé dans ce cadre s'élève à 326 293 647 euros, soit environ 4 100 euros en moyenne par médecin. Ce montant correspond à un acompte (sur la base de l'estimation réalisée) pouvant représenter jusqu'à 80 % maximum de l'aide.
Destinée à aider les médecins libéraux ayant une subi une perte d'activité liée au Covid-19, cette aide doit permettre de compenser les charges de fonctionnement (loyer, salaires, immobilisations, etc.) mais sans apporter une garantie de revenus, comme l'a expliqué le DG de la CNAM dans nos colonnes.
La compensation est calculée sur la base de quatre critères : montant annuel des honoraires sans dépassements en 2019, taux de charge calculé pour chaque spécialité, montant des honoraires perçus entre le 16 mars et le 30 avril 2020 dont une fraction égale au taux de charge sera déduite de la compensation à recevoir et existence d'autres aides publiques perçues (fonds d'urgence, chômage partiel, indemnités journalières) qui seront intégralement déduites de la subvention.
« Environ 4 000 euros, c'est un montant qui n'est pas négligeable sur un mois et demi », salue le Dr Jean-Paul Ortiz, président de la CSMF. La centrale polycatégorielle réclame néanmoins l'ouverture d'une concertation en vue d'une aide complémentaire, au-delà des charges, pour plusieurs spécialités de bloc opératoire, très lourdement impactées par la crise sanitaire. « Cette aide doit permettre à des spécialités comme la chirurgie, l'anesthésie, la gastroentérologie ou encore la gynécologie chirurgicale d'avoir une garantie de revenus », juge le Dr Ortiz. Selon le syndicat, la CNAM ne serait pas fermée à cette demande.
Statu quo pour les remplaçants
Lors de cette réunion, la situation de fragilité des médecins remplaçants a été évoquée.
Pour l'instant exclus du dispositif de perte d'activité, les remplaçants, soutenus par leurs aînés, ont réclamé un plan de compensation similaire. Mais selon la CNAM, la situation des remplaçants est « extrêmement difficile à identifier dans le système d'information » de la Sécu. Le revenu d'un remplaçant est en effet intégré dans celui du médecin remplacé. Par ailleurs, ajoute la caisse, ces médecins « ne paient pas à proprement parler de charges fixes qui est l’objet même du dispositif de compensation ». Les remplaçants versent en effet une contribution aux médecins qu'ils remplacent dans le cadre d’un contrat signé. « Nous n’avons pas connaissance de ces montants qui sont variables selon les cabinets », explique l'Assurance-maladie.
En tout cas, le directeur général Nicolas Revel ne ferme pas la porte à une éventuelle aide. La CNAM poursuit ses échanges avec l'ACOSS (agence centrale des organismes de Sécurité sociale) pour obtenir les données de revenus des professionnels qui s’identifient comme remplaçants.
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