Collecte des données des patients : quatre députés LREM font voter la suppression de la rémunération des médecins

Voilà une initiative qui ne va pas aider le gouvernement. Dans le cadre de l’examen du projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire, la commission des lois a adopté hier un amendement présenté par quatre députés LREM. Ce texte a pour objectif d'interdire la rémunération des médecins libéraux pour leur participation à la collecte des données dans le cadre de la mise en œuvre du dispositif de « contact tracing », prévu dans l'article 6 du projet de loi. 55 euros par patient (testé positif avec recherche de cas contacts) sont sur la table.

Selon les députés de la majorité, « rétribuer la collecte de données est une mesure qui semble non seulement contre-productive mais aussi moralement répréhensible ». « La confiance dans l’attitude déontologique des médecins généralistes ne doit pas être privée de contrôle, et à plus forte raison ne doit pas être soumise à l’appât du gain. Cette rétribution "au nom" est une tentation qu’il est souhaitable d’éviter, pour garantir la véracité des informations collectées. », peut-on lire dans les motifs.

Amendement « scélérat » pour le SML

Ce vote a soulevé la colère noire du SML. Le syndicat réclame à l’État la suppression de cet amendement « scélérat » lors du débat en séance plénière ce jeudi 7 mai et la confirmation du maintien de la rémunération pour le temps médical supplémentaire consacré aux formalités chronophages.

Sur le dispositif de traçage des patients lui-même, qui a soulevé une grande inquiétude de la part de la profession, le SML veut aussi que l'État s'engage à ce que « l’inscription des patients Covid dans le fichier de contact tracing ne peut se faire qu’avec le consentement du patient, sauf si cette maladie est à déclaration obligatoire ». Par ailleurs, les données d’identification des cas contacts qui vont être communiquées à des tiers doivent être strictement anonymisées afin de respecter le secret médical, selon le SML. Sans ces engagements, « les médecins libéraux ne prendront pas le risque de briser les liens de confiance forts et indispensables qu’ils ont avec leurs patients », conclut le syndicat.