La réunion de la CMP sur la loi Bachelot

Députés et sénateurs de la majorité assurent avoir trouvé un compromis

Publié le 15/06/2009

LE GOUVERNEMENT n’a pas ménagé ses efforts pour convaincre les huit députés et sénateurs de la majorité (sur un total de quatorze), qui siégeront à la commission mixte paritaire sur la loi Hôpital, patients santé et territoires, (HPST) de s’entendre sur un texte commun. Ce qui mettrait fin au long marathon qui a conduit en cinq mois ce projet de loi devant l’Assemblée nationale puis devant le Sénat.

La suite de l’article est réservée aux abonnés.

Inscrivez-vous GRATUITEMENT pour lire une sélection d’articles

Votre inscription nous permet de contrôler le contenu auquel nous avons le droit de vous donner accès en fonction de votre profession (directives de l’ANSM).

Je me connecte