Députés et sénateurs sont parvenus ce jeudi à un « compromis » autour de la controversée proposition de loi Rist – qui ouvre un accès direct sous conditions aux infirmières en pratique avancée (IPA), aux kinésithérapeutes et aux orthophonistes – et avait mis des milliers de confrères dans la rue mi-février. Les parlementaires étaient réunis en commission mixte paritaire (CMP) pour tenter de trouver un accord autour de ce texte à l'initiative de la députée macroniste du Loiret et rhumatologue, Stéphanie Rist.
Le texte validé en CMP permet de « préserver la philosophie initiale de cette proposition de loi », « dans l’intérêt des patients », s’est félicitée Stéphanie Rist, qui affirme avoir trouvé « un vrai compromis », après des discussions « âpres et longues ». L'adoption définitive du texte est en très bonne voie au Parlement, le 9 mai au Sénat et le 10 mai à l'Assemblée nationale.
Accès direct : l'échelle de la CPTS supprimée
La proposition de loi vise notamment à élargir les missions des IPA tout en leur offrant un accès direct, sans passer par la case médecin. Mais à condition qu'elles travaillent dans une maison de santé pluridisciplinaire, un centre de santé ou une équipe de soins primaires ou spécialisés, et dans le cadre d'un « exercice coordonné » avec les praticiens. Le cadre de l'accès direct est donc fermement balisé.
En CMP, les parlementaires se sont ainsi en partie ralliés à la version plus restrictive voulue par le Sénat, en écartant un accès direct aux IPA, kinés et orthophonistes exerçant au sein de communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS). Une restriction réclamée, entre autres, par MG France qui trouvait l’échelle de la CPTS beaucoup trop large pour assurer une vraie prise en charge coordonnée. Toutefois, les députés ont arraché une expérimentation sur le sujet dans six départements dont deux d'Outre-mer.
Côté kinés, l’accès direct coordonné sera possible sans ordonnance pour huit séances, au lieu des dix prévues par le texte voté en première lecture à l'Assemblée. Comme le voulait le Sénat, ils ne pourront pas prescrire d'activité physique adaptée.
« L'engagement territorial » repoussé
Enfin – surtout – les parlementaires ont, comme le soutenaient les sénateurs, rejeté la demande législative « d'engagement territorial » visant les médecins, qui aurait pu amener certains à prendre davantage de patients, faire des gardes ou exercer dans un désert médical par exemple. Le texte initial avait provoqué la colère des médecins libéraux. Au Sénat mi-février, la rapporteure du texte Corinne Imbert (LR) avait considéré que « le périmètre des conventions médicales permettait d'ores et déjà de rémunérer l'engagement des médecins en faveur de l'accès aux soins ». Ce jeudi, la sénatrice se félicite de cette suppression et rappelle que « le contrat d’engagement territorial, proposé par la Cnam, a été largement rejeté par les syndicats quelques semaines plus tard ».
Le député MoDem Cyrille Isaac Sibille s'est réjoui de l'accord avec les sénateurs, un compromis qui permettra de « renouer le dialogue entre professionnels de santé », espère-t-il.
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