À quelle date la loi de santé sera-t-elle définitivement adoptée ? Cette question est moins anodine qu’il n’y paraît dans l’hypothèse notamment d’un remaniement ministériel post-élections régionales qui pourrait se traduire par le départ de Marisol Touraine.
Le calendrier parlementaire comporte quelques points d’interrogation. Après l’échec le 27 octobre de la commission mixte paritaire (CMP, réunissant 7 députés et 7 sénateurs), le projet de loi Touraine modifié par le Sénat revient donc à l’Assemblée nationale pour une nouvelle lecture (article 45 de la Constitution), d’abord en commission des affaires sociales (aujourd’hui et demain) puis en séance publique (du 16 au 20 novembre). Le nouveau texte (où sera rétabli le tiers payant généralisé) repartira au Sénat sans doute dans la foulée, qui détricotera à nouveau la copie des députés... L’Assemblée nationale statuera ensuite définitivement. Mais quand ? Du côté de l’Assemblée, on veut croire que cet ultime retour du texte au Palais Bourbon se fera « avant la fin de la troisième semaine de décembre », mais sans assurance. Le report à 2016 n’est pas exclu. L’incertitude est d’autant plus forte que les résultats des élections régionales (6 et 13 décembre) et l’éventualité d’un remaniement risquent de compliquer la donne politique.
Des voix s’élèvent, comme celle de l’UFML, pour demander à François Hollande un « moratoire » législatif de plusieurs mois, repoussant l’adoption de la loi après la grande conférence de la santé voulue par Manuel Valls et programmée le 11 février 2016. La FHP (cliniques) plaide également pour un report. « On ne voit guère l’intérêt de convoquer une conférence nationale de santé pour débattre de sujets qui auront fait l’objet d’un vote législatif quelques semaines avant », explique son président Lamine Gharbi, pour qui le monde médical est « dans une exaspération sans précédent ».
« Ce que fait le député Garot, c’est du sabotage ! » : la nouvelle présidente de Médecins pour demain à l’offensive
Jusqu’à quatre fois plus d’antibiotiques prescrits quand le patient est demandeur
Face au casse-tête des déplacements, les médecins franciliens s’adaptent
« Des endroits où on n’intervient plus » : l’alerte de SOS Médecins à la veille de la mobilisation contre les violences