Honoraires : l'offensive tarifaire des Spécialistes CSMF

Après avoir claqué la porte des négociations sur l'avenant 9 (entre les médecins libéraux et la CNAM), la CSMF n'abandonne pas pour autant toute revendication tarifaire. Bien au contraire, sa branche spécialiste relance l'offensive sur ce terrain sensible des honoraires. « Nos revendications portent sur la majoration du paiement à l’acte, sur une revalorisation des actes techniques, sur les associations d'actes et sur un accompagnement particulier des spécialités cliniques situées au bas de l'échelle des revenus des médecins libéraux », énumère le Dr Franck Devulder, président de la branche spé, tout en assumant la sortie des négociations « médecins » faute de perspectives financières dignes de ce nom. 

Associations d'actes

Le syndicat réclame en premier lieu l'extension de la MCU (majoration coordination urgence de 15 euros) aujourd'hui prévue dans le cadre d'une prise en charge dans les 48 heures d'un patient adressé par son médecin traitant. La MCU doit pouvoir être utilisée « pour tous les patients adressés par un médecin quel qu’il soit », vus dans un délai de cinq jours et ouverte aux actes techniques, plaident les Spécialistes CSMF.

Deuxième axe : les associations d'actes. « Aujourd'hui rares sont les situations où les actes médicaux peuvent être associés lors d'une même consultation, constate le Dr Devulder. Nous demandons, spécialité par spécialité, que l'association d'un acte de consultation à un acte technique ou que l'association de deux actes techniques soit possible. » Ces associations pourraient par exemple concerner la pratique de l'échographie thyroïdienne et d'un avis spécialisé d'expertise auprès d'un endocrinologue. Autre cas : la prise en charge d'un syndrome douloureux abdominal en faisant appel à une échographie abdominale par un médecin clinicien. 

Des actes techniques gelés

La réévaluation du tarif de l’avis ponctuel de consultant (APC) à hauteur de « 55 euros », au lieu de 50 actuellement, est également au menu. Les Spécialistes CSMF souhaitent aussi une « consultation annuelle de synthèse » pour tous les patients suivis par les spécialistes pour une pathologie chronique en ALD.

Dernières requêtes : la hausse des actes techniques et des actes chirurgicaux parfois « gelés depuis plus de 20 ans » ; la revalorisation du point travail, « gelé à 0,44 euro depuis 2005 »; et la revalorisation de « toutes » les spécialités cliniques en difficulté (la lettre de cadrage des négociations met l'accent sur la pédiatrie, la psychiatrie et la gynécologie médicale mais la branche spé de la CSMF cite aussi l'endocrinologie et la rhumatologie). 

Vigilance sur les équipes de spécialistes

Faute de perspective solide dans le cadre de la convention médicale, l'organisation du Dr Devulder privilégie de fait l'interprofessionalité et la négociation de l'accord conventionnel (ACI) sur les CPTS. Les Spécialistes CSMF seront à cet égard « très vigilants » pour que les équipes de soins spécialisés (ESS) soient valorisées (notamment dans la réponse aux soins non programmés). « Ces équipes doivent pouvoir bénéficier d'un financement pour leur volet organisationnel, plaide le Dr Devulder. Ces ESS devront travailler avec toutes les organisations territoriales en santé, comme les CPTS, les équipes de soins primaires ou les maisons de santé (MSP). »

Le syndicat demande à ce titre un accompagnement des spécialistes travaillant sur des sites distincts, via le contrat de solidarité territoriale des médecins (CSTM). « Il doit être étendu à tout médecin spécialiste ouvrant un site de consultation distinct du cabinet principal », plaide le patron de la branche spécialiste. 

Les Spécialistes CSMF ont par ailleurs annoncé la (re)création d'un pôle chirurgical interne (issu de la branche AOC – réunissant anesthésie, obstétrique et chirurgie), baptisé « Praticiens de bloc opératoire ». Ce pôle des plateaux techniques lourds sera présidé par le Dr Jean-Luc Baron, chirurgien plasticien à Montpellier, et anciennement à la tête de la conférence des présidents de CME de l’hospitalisation privée.