La chirurgie reste la discipline la plus exposée

L’observatoire des risques médicaux (ORM), créé par le législateur afin d’analyser l’évolution de la sinistralité médicale en France, a passé en revue 5 600 dossiers d’accidents médicaux indemnisés entre 2006 et 2010. Plusieurs enseignements peuvent être tirés de son dernier rapport qui compile les données - anonymisées - provenant de trois sources : les assureurs, l’ONIAM (office national d’indemnisation des accidents médicaux), et l’AP-HP (Assistance publique-Hôpitaux de Paris), seul hôpital de France à être son propre assureur.

Ces cinq dernières années, le montant moyen d’une indemnisation est de 115 000 euros. « Sans évolution significative », précise l’observatoire. Sans surprise, la chirurgie concentre à elle seule 3 326 dossiers indemnisés, soit 60 % du volume global. Hors obstétrique, et hors chirurgie esthétique, un total de 385 millions d’euros ont été versés aux victimes d’accidents chirurgicaux (fautifs ou non) sur la période concernée.

Un accident en obstétrique est indemnisé à hauteur de 103 000 euros en moyenne. Dix fois moins que la somme versée après un accident survenu avec une sage-femme (1,8 million d’euros en moyenne). L’observatoire des risques médicaux appelle toutefois à la prudence. Huit dossiers seulement concernent les sages femmes (alors qu’en comparaison 263 dossiers ciblent l’obstétrique) ; ce montant record d’indemnisation n’est donc « pas généralisable à l’ensemble de la profession ».

Le sinistre le plus coûteux, survenu en 2001 (et réglé en 2007), a été indemnisé à hauteur de 7,5 millions d’euros. Un acte technique fautif dans une discipline médicale était en cause. Entre 2006 et 2010, 15 dossiers ont coûté plus de 2 millions d’euros. Les actes techniques fautifs représentent 27 % du total des dossiers. Les infections nosocomiales comptent pour 17 % des dossiers indemnisés pour un montant global de 77,7 millions d’euros.

Dans 738 des 5 632 dossiers examinés par l’Observatoire, une victime est décédée des suites de l’accident médical.