LE DÉBAT attendu sur la responsabilité civile professionnelle des spécialistes à risque n’a finalement pas eu lieu lors de l’examen du PLFSS 2011 par les députés. L’unique amendement déposé sur le sujet - par le député UMP Jean-Pierre Door - a été retoqué par la commission des finances de l’Assemblée nationale, au motif qu’il n’était pas financé.
La RCP absente du débat à l’Assemblée, rien n’est réglé
Publié le 04/11/2010
- 0 RéactionsCommenter
- Partager sur Facebook
Facebook
- Partager sur X
X
- Partager sur Linkedin
Linkedin
- Partager par mail
Mail
La suite de l’article est réservée aux abonnés.
Inscrivez-vous GRATUITEMENT pour lire une sélection d’articles
Votre inscription nous permet de contrôler le contenu auquel nous avons le droit de vous donner accès en fonction de votre profession (directives de l’ANSM).
Je me connecte
Docteurs juniors : l'arrêté détaillant la rémunération des maîtres de stage est paru au JO
Généraliste poignardé dans son cabinet : « Des faits d’une extrême gravité », dénonce l’Ordre en Haute-Loire
Un gynécologue ardéchois mis en examen pour viols, d’anciennes patientes témoignent
Dr Jean-François Moreul (président de la FCPTS) : « Sans l'engagement des soignants, les CPTS ne sont rien »