L’AUDIENCE PRÉVUE lundi dernier devant le tribunal des affaires de Sécurité sociale (TASS) de Bourg-en-Bresse pour statuer sur le refus de coter CS opposé à deux généralistes en 2010 par la caisse de l’Ain (« le Quotidien » du 18 avril), a été repoussée, non pas aux calendes grecques, mais à une date à tout le moins éloignée : le 12 septembre prochain. Ce report ferait suite à « une demande de la CNAMTS », indique l’un des deux plaignants dans cette affaire, le Dr Philippe Marissal, généraliste à Virieu-le-Grand, qui se réfère à une information délivrée à son avocate. Interrogée par « le Quotidien », la CNAM n’a pas expliqué les raisons qui l’auraient motivée à demander un tel report d’audience.
De son côté, Dr Marissal croit savoir que « c’est la peur du jugement de La Rochelle », qui expliquerait l’attitude de la caisse. Il fait allusion à la décision rendue par le TASS de La Rochelle, le 1er mars dernier, par laquelle onze généralistes avaient obtenu gain de cause dans une affaire de cotation CS, la caisse ayant été condamnée à leur payer des dommages et intérêts. Pour l’heure, les Drs Bernard Ballin et Philippe Marissal, qui ont lancé la procédure auprès du TASS de Bourg-en-Bresse, font aussi part d’un certain étonnement quant « à la manière » dont ils ont été informés de ce report d’audience, moins de 3 jours avant la date et l’heure fixées, et par courriel, via leur avocate.
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