DEUX DÉCISIONS contradictoires viennent d’être rendues par les tribunaux des affaires de Sécurité sociale (TASS) de Laon et Strasbourg. Au cur de ces contentieux : la possibilité pour les médecins qualifiés spécialistes de médecine générale de coter ou non CS. Le 15 septembre, le TASS de Laon rendait une décision défavorable à un omnipraticien de l’Aisne. Ce dernier s’était vu rejeter par sa caisse deux feuilles de soins cotées CS au motif que sa cotation était incompatible avec sa spécialité. Le tribunal de Laon a suivi l’argumentaire de la caisse.
Deux décisions contradictoires des TASS de Strasbourg et Laon
Le débat sur le C = CS rebondit
Publié le 04/11/2009
- 0 RéactionsCommenter
- Partager sur Facebook
Facebook
- Partager sur X
X
- Partager sur Linkedin
Linkedin
- Partager par mail
Mail
La suite de l’article est réservée aux abonnés.
Inscrivez-vous GRATUITEMENT pour lire une sélection d’articles
Votre inscription nous permet de contrôler le contenu auquel nous avons le droit de vous donner accès en fonction de votre profession (directives de l’ANSM).
Je me connecte
Docteurs juniors : l'arrêté détaillant la rémunération des maîtres de stage est paru au JO
Généraliste poignardé dans son cabinet : « Des faits d’une extrême gravité », dénonce l’Ordre en Haute-Loire
Un gynécologue ardéchois mis en examen pour viols, d’anciennes patientes témoignent
Dr Jean-François Moreul (président de la FCPTS) : « Sans l'engagement des soignants, les CPTS ne sont rien »