Médecins des centres de santé et libéraux

L’équité de rémunération censurée par les « sages »

Publié le 09/01/2014
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Le Conseil constitutionnel a censuré fin décembre un article de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014 qui introduisait un principe d’équité de rémunération entre les médecins salariés des centres de santé et les libéraux. Les praticiens des centres de santé devaient percevoir l’indemnisation prévue au titre de la prévention et du dépistage du cancer colorectal, la prise en charge des tests de l’angine virale et la majoration forfaitaire pour les personnes âgées. Saisi par plus de 120 parlementaires, le Conseil constitutionnel a jugé que cette disposition n’avait pas sa place dans la loi (cavalier social).

Réclamée par l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS), cette mesure était aussi très attendue par l’Union syndicale des médecins de centres de santé et son président, le Dr Éric May.


Source : Le Quotidien du Médecin: 9291