C'est un projet de texte relatif aux conditions de création et de fonctionnement des centres de santé qui passe très mal dans le secteur. La Fédération nationale des centres de santé (FNCS), l'Union syndicale des médecins des centres de santé (USMCS) et le Syndicat national des chirurgiens-dentistes de centres de santé (SNCDCS) y voient même une possible « ordonnance mortelle » pour ces structures.
Émanant de la Direction de la Sécurité sociale (DSS, ministère) et découvert en début de semaine par les syndicats, ce projet d'ordonnance rétablit un régime d'autorisation préalable des centres de santé, et prévoit d'autre part un système de contrôle visant à exclure tout conflit d'intérêts. Des mesures strictes d'encadrement qui interviennent dans la foulée du scandale des centres dentaires Dentexia.
En pratique, le projet réintroduit l'agrément du directeur général de l'ARS attribué sur dossier – supprimé dans la loi HPST – comprenant le projet de santé, le règlement intérieur et les déclarations d'intérêt dont les transmissions sont obligatoires. Il dispose aussi que le responsable et les personnels « ayant une fonction d'encadrement ou un pouvoir de décision établissent une déclaration d'intérêt » et l'adressent au directeur de l'ARS et aux autorités de contrôle.
Ce sont ces deux volets qui mécontent les gestionnaires et les praticiens des centres de santé, estimant qu'on les prend « pour des voyous ». Ils dénoncent un coup de frein général à la médecine salariée. « Que met-on derrière ce terme de conflits d'intérêts ? Cela signifie-t-il que les assureurs mutualistes ne pourraient plus être gestionnaires de centres ? », s'interroge le Dr Éric May, président de l'USMCS.
« Coup de poignard »
Le retour de l'agrément sur dossier est jugé particulièrement discriminatoire. « Nous serions la seule forme d'exercice ambulatoire à y être soumis, dénonce le Dr May. Nous préférerions des contrôles a posteriori des ARS. »
La méthode exaspère également. « Nous découvrons ce projet d'ordonnance, qui pourrait être publié en urgence, alors que nous étions engagés dans une concertation depuis deux ans ! C'est un coup de poignard », affirme le Dr May, qui craint pour l'avenir des quelque 1 650 centres de santé avec ce texte « prenant prétexte des pratiques de quelques escrocs ».
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