Les dépassements auraient augmenté de 6 % en 2010

LES DÉPASSEMENTS d’honoraires des professionnels de santé libéraux, non remboursés aux patients par l’assurance-maladie, ont augmenté de plus de 6 % en 2010, selon la Mutualité française. Leur hausse serait « l’un des facteurs d’augmentation des cotisations des mutuelles ». « En 2010, les dépassements progressent presque deux fois plus rapidement (+ 6,1 %) que le total des honoraires (+ 3,2 %) », constate la Mutualité, sur la base de données du régime général de l’assurance-maladie portant sur les honoraires des professionnels de santé libéraux et les frais de transport. « Les dépassements les plus importants sont souvent observés à l’hôpital public », où certains praticiens sont autorisés à en pratiquer, avait récemment souligné le président de la Mutualité, Étienne Caniard, devant l’Association des journalistes de l’information sociale (AJIS). À l’hôpital, ces dépassements peuvent servir de « coupe-file », avait-il déploré, appelant les pouvoirs publics à mieux encadrer ces « dérapages ».

La Mutualité française a eu l’occasion de s’entretenir de ce sujet avec la CSMF, lors d’une réunion de travail portant sur les négociations conventionnelles et les réseaux de santé mutualistes (« le Quotidien » du 10 mai). Les deux acteurs ont réaffirmé « l’importance majeure du secteur optionnel et en particulier de l’application du protocole signé en octobre 2009 dans la future convention médicale » pour résoudre le problème d’accès aux soins. La CSMF a toutefois fait part de son désaccord face à la constitution des réseaux santé par les mutuelles qui impliquent une contractualisation individuelle directe des médecins libéraux et qui porteraient atteinte à la liberté de choix des patients. Le syndicat se dit toutefois prêt à envisager « un accord collectif national à choix optionnel individuel ».