• Deux options démographiques
L’assurance-maladie propose deux nouvelles options conventionnelles pour obtenir une meilleure répartition des médecins sur le territoire. La première, intitulée « option démographique », est destinée aux généralistes de secteur I qui s’installent dans une zone sous-médicalisée en cabinet de groupe ou dans un pôle de santé. Le praticien s’engage à ne pas cesser son activité ni à changer son lieu d’exercice pendant 5 ans à compter de son adhésion. Il doit exercer les deux tiers de son activité dans cette zone sous-dense et assurer la continuité des soins. En contrepartie, il bénéficie d’une aide à l’installation et d’une aide à l’activité.
Librement inspirée du contrat santé solidarité, la seconde option conventionnelle, baptisée « santé solidarité », est destinée aux médecins généralistes en secteur I. Le médecin qui y adhère s’engage à exercer au moins 45 jours par an dans une zone sous médicalisée voisine de son lieu d’habitation. Le praticien bénéficie d’une rémunération complémentaire et – nouveauté – de la prise en charge de ses frais de déplacement.
L’avenant 20 de la convention de 2005 devrait être reconduit et adapté pour le rendre plus incitatif à l’installation. Il prévoit le défraiement des déplacements des médecins. Les aides seront réparties en deux volets d’investissement et de fonctionnement. L’avenant 20 permet une majoration de 20 % des honoraires des médecins généralistes qui exercent en cabinet de groupe dans une zone sous-médicalisée.
• Le parcours de soins conforté
Le projet de convention entend renforcer le parcours de soins et la coordination entre les médecins traitants et correspondants. « Nous ne diminuons pas le forfait médecin traitant qui reste fixé à 40 euros pour les patients en ALD », a indiqué le directeur de l’UNCAM. Au lieu de la généralisation du forfait « médecin traitant » à l’ensemble des patients, l’UNCAM, privilégie la rémunération reposant sur 3 piliers : acte, forfaits et selon des objectifs de santé publique (voir ci-contre) pour revaloriser le rôle spécifique de médecin traitant selon son efficience. Un avenant devant favoriser l’exercice pluriprofessionnel est attendu avant le 31 décembre 2012.
• De nouvelles consultations pour les spécialités cliniques
« La priorité est donnée aux spécialités cliniques avec un certain nombre de consultations spécifiques liées à des besoins de santé publique », explique Frédéric van Roekeghem. Des consultations pourraient voir le jour pour revaloriser les spécialités cliniques : une consultation spécifique avant le 28e jour pour les pédiatres, une consultation de dépistage du mélanome pour les dermatologues ou une consultation de psychiatrie en urgence pour les psychiatres. L’assurance-maladie va par ailleurs introduire une visite longue annuelle pour les patients atteints de la maladie d’Alzheimer (VL).
• L’informatisation en ligne de mire
L’assurance-maladie veut généraliser la facturation électronique. « Nous souhaitons que cette convention puisse être un engagement des médecins vers une prescription dématérialisée et électronique dans le cadre de téléservices communicants entre les médecins et les logiciels de l’assurance-maladie », indique Frédéric van Roekeghem. Cette modernisation des relations entre les médecins et les caisses doit simplifier leurs échanges. L’Assurance-maladie devrait mettre en œuvre des moyens pour assurer la maintenance du système Sesam-Vitale. Le projet rappelle que les médecins devront atteindre un seuil de 75 % de feuilles de soins électroniques.
• Toujours plus de maîtrise
Améliorer les pratiques, optimiser les dépenses : la maîtrise médicalisée demeure un objectif de la convention médicale. En 2011, les objectifs de maîtrise représentaient 551 millions d’euros dont 256 millions d’euros sur le médicament. Par ailleurs, les caisses continueront de participer à hauteur des deux tiers à la cotisation due par les médecins au régime de retraite ASV.
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