CRÉE EN JUIN 2011 à l’initiative du précédent gouvernement, le Défenseur des droits a fusionné les services de la Halde, du Défenseur des enfants, de la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) et du médiateur de la République. Sur l’année 2011, 2 831 requêtes ont été traitées par le Pôle santé et sécurité des soins (P3S) du Défenseur des droits (contre 4 659 en 2010). Les réclamations liées à des accidents d’origine médicale ou chirurgicale (actes de prescription, de diagnostic ou de soins) restent les plus fréquentes (50 % des requêtes).
Le Défenseur des droits rend son rapport annuel
Moins de saisines santé en 2011
Publié le 28/06/2012
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