Négos conventionnelles : face aux médecins de la CSMF, le nouveau patron de la CNAM promet « d'aller vite »

Nommé cet été directeur général de la CNAM, Thomas Fatome a effectué sa première prise de parole publique dimanche devant les cadres de la CSMF réunis à Antibes pour leur 26^e Université d’été. Ce moment était attendu par les médecins libéraux puisque l’ancien directeur de cabinet d’Édouard Philippe a été chargé de mener un double round de négociations conventionnelles, à partir de mi-septembre.

Le calendrier est en voie de finalisation. Les réunions devraient commencer à partir du 16 ou 17 septembre après le feu vert du conseil de l’UNCAM (Union nationale des caisses d'assurance-maladie), où siègent les partenaires sociaux. Ces discussions se poursuivront jusqu’à fin novembre et alterneront une semaine sur deux : l’une est purement médicale, l’autre séquence est pluriprofessionnelle. Les médecins devront conclure un avenant à la convention médicale de 2016.

Face aux adhérents de la CSMF, Thomas Fatome a affiché son vif attachement à un dialogue conventionnel qui fait « bouger les choses ». « Grâce à cet outil [la convention médicale], on essaie de transformer les organisations, de faire de la qualité, de valoriser la santé publique et la pertinence. Ce sont des points considérables. C’est aussi une preuve de confiance du gouvernement, du Parlement vis-à-vis des partenaires conventionnels. C’est une mise en responsabilité forte ».

Impatience

Après un Ségur de la santé qui a abouti à des revalorisations salariales des hospitaliers, le DG de la CNAM ne méconnaît pas « l’impatience des libéraux » en matière de revalorisations tarifaires.

Les sujets sont nombreux : soins non programmés, téléconsultation, valorisation de certaines spécialités cliniques, visite pour les personnes âgées, numérique sans oublier l’exercice coordonné. Le nouveau DG compte suivre cette feuille de route très dense. « Le curseur est placé est assez haut, diagnostique-t-il, et il faut qu’on soit clair dans l’avenant. J'ai envie d’aller vite pour que les outils complémentaires mis en place avec des incitations tarifaires entrent en vigueur rapidement pour accompagner les libéraux ».

Des paroles encore trop floues pour rassurer les cadres confédérés qui ont multiplié les revendications. Le Dr Luc Duquesnel, président des Généralistes-CSMF, a réclamé à cet égard un cadre de négociations élargi aux consultations longues et complexes, souvent à plusieurs motifs. « Les généralistes ne peuvent plus continuer à faire des consultations de 30 à 45 minutes pour 25 euros », prévient le généraliste de Mayenne.

« Quels seront les moyens débloqués pour une vraie revalorisation et une simplification des actes cliniques, avec quatre niveaux lisibles de consultation, et pour une valorisation de la valeur du point de travail de la nomenclature des actes techniques, qui n'a pas évolué depuis 2005 ? », a lancé de son côté le Dr Franck Devulder, président des Spécialistes-CSMF.

Opportunités

Le patron de la CNAM s'est montré ouvert aux idées avancées, sans dévoiler ses batteries, ni l'enveloppe financière qu'il aura à sa disposition pour négocier. La refonte des actes cliniques sur quatre niveaux, réclamée par la CSMF ? « On peut travailler sur ces quatre niveaux », a-t-il assuré. Même ouverture sur l'évolution de la nomenclature des actes techniques (CCAM). « Si ce chantier n’est pas avancé, c'est peut-être parce qu'il est compliqué pour des raisons financières, pour des raisons de répartition entre les spécialités. On va relancer ce chantier », affirme-t-il.

Au-delà des tarifs, le nouveau DG a souligné la nécessité d'innover grâce au véhicule conventionnel. « Olivier Véran sera attentif aux bonnes idées complémentaires et aux obstacles qu’on peut lever. Il faut explorer le plus possible les opportunités », dit-il.

Pas de quoi, à ce stade, convaincre le président de la CSMF. « Ces négociations vont être compliquées car les impatiences sont grandes, explique Jean-Paul Ortiz. Valoriser uniquement les soins non programmés ne suffira pas. Il en faut pour tous les médecins quelle que soit leur spécialité ».