Nouvelles règles plus « lisibles » pour l'inaptitude médicale à la conduite et recul de l'âge limite des médecins agréés à 75 ans

Fruit d'une large concertation avec les conseils nationaux des spécialités médicales et les représentants des médecins agréés pour l’aptitude médicale à la conduite, un arrêté publié le 3 avril modifie les règles qui régissent le droit de conduire des personnes atteintes de certaines pathologies. Ce texte abroge celui datant de 2005 et fixe la liste des affections médicales incompatibles avec l’obtention ou le maintien du permis de conduire. Il énumère ainsi par pathologies, regroupées par classes (maladies cardiovasculaires, ophtalmologiques, psychiatriques…), les cas d'incompatibilité, temporaire ou définitive, et les cas de compatibilité, sans restriction ou avec une limitation de durée (5 ans maximum).

Plus de contrôle obligatoire pour certains diabétiques

En tenant compte des évolutions scientifiques et techniques, notamment les possibilités d’aménagement des véhicules et d’appareillage des conducteurs, le texte ouvre l’accès à la conduite, y compris de véhicules lourds, à des personnes ayant des incapacités physiques ou auditives importantes. Il en est de même pour les patients qui présentent un diabète. « Seuls les conducteurs sous traitement avec un risque d’hypoglycémie devront se soumettre à un contrôle médical périodique », indique le ministère de l'Intérieur. « Les diabétiques sous traitement non hypoglycémiant ne sont donc plus astreints à une visite médicale tous les cinq ans, explique au « Quotidien » le Dr Dominique Richter, président du Syndicat des médecins agréés pour le contrôle médical d'aptitude à la conduite (Smacmac). Cela permet de déculpabiliser les diabétiques ».

Les malades atteints d'Alzheimer définitivement interdits

Puis, à l'inverse, il précise que certaines affections médicales sont incompatibles avec la conduite de manière temporaire ou définitive. Selon le ministère de l'Intérieur, les incompatibilités à la conduite les plus fréquemment rencontrées sont l’épilepsie, les problèmes de vision importants, les troubles cognitifs et les pathologies cardiaques les plus lourdes, ainsi que les troubles causés par les addictions à l’alcool ou aux produits stupéfiants. « Les conducteurs diagnostiqués Alzheimer sont définitivement écartés de la conduite, précise le Dr Richter. Quant aux patients atteints de troubles cognitifs, l'incompatibilité de conduite varie selon le degré selon l'aggravation de la maladie déterminée par le gériatre ou le gérontologue qui donnera un avis au médecin agréé. » En tout cas, selon le syndicaliste, ce texte est plus « lisible » et plus « clair » pour les médecins agréés.

Rôle d'information du médecin traitant

Le rôle du médecin traitant reste « identique », insiste ce mardi le ministère de l'Intérieur. C'est lui qui informe le patient du risque de potentielle incompatibilité avec la conduite et le mentionne dans le dossier médical. Tenu au secret médical, « il ne peut pas transmettre cet avis à n'importe qui », insiste le ministère. Si, malgré un avertissement, la personne exprime le souhait de prendre le volant, « le médecin traitant peut aussi le conseiller de s'adresser à un médecin agréé qui déterminera si cette poursuite de la conduite est possible ». La liste des médecins agréés se trouve sur le site des préfectures. Quelque 3 000 praticiens agréés sont aujourd'hui recensés.

Pour maintenir ces effectifs, un autre arrêté prolonge à 75 ans la limite d'âge d'exercice – auparavant fixée à 73 ans – des médecins agréés, pour le contrôle médical de l'aptitude à la conduite. « Les préfectures manquent aujourd'hui de médecins agréés, précise le Dr Richter. Cela permet aux médecins retraités de faire profiter les préfectures de leur expérience irremplaçable. C'est une avancée importante ».