Et de deux. Le Dr Thierry Rousseau gagne une nouvelle manche contre « les gardes absurdes » qu’il dénonce depuis plusieurs années, refusant systématiquement les réquisitions du préfet de la Vendée. Il avait déjà obtenu gain de cause devant la chambre disciplinaire de première instance des Pays de la Loire de l’Ordre des médecins en septembre 2018.
La cour d’appel de Poitiers lui a donné une nouvelle fois raison dans un arrêt prononcé le 11 décembre, infirmant un jugement du tribunal correctionnel de La Roche-sur-Yon rendu en septembre 2018. À l’époque, le généraliste de Mortagne-sur-Sèvres (Vendée) avait écopé d'une peine de 3 000 euros, dont 1 500 avec sursis.
Des réquisitions non conformes
La cour d’appel a estimé que les réquisitions préfectorales visant le Dr Rousseau ne respectaient pas l’article R6315-4 du code de la santé publique. La justice constate en effet que l’Ordre départemental n'a pas sollicité l’avis de l'URPS et des associations de PDS locales avant de transmettre à l’agence régionale de santé (ARS) ses rapports faisant état de lacunes dans le tableau de garde et justifiant des réquisitions. Le préfet est coupable de n'avoir pas vérifié ces éléments.
« En signant un arrêté de réquisition, qui porte gravement atteinte à la liberté d'aller et de venir, sans vérifier si la procédure avait été respectée, le préfet a privé de base légale sa décision », écrit la cour dans son arrêt dont « Le Quotidien » a eu connaissance.
« Ce que je retiens de cette décision, c’est que le préfet ne doit pas se contenter d’un coup de tampon sur le document que lui transmet l’ARS, commente Me Robiou du Pont, avocat spécialiste dans la défense des médecins et représentant du Dr Rousseau. Ce n’est pas rien de prendre une réquisition, vous portez atteinte à la liberté des praticiens concernés ! »
Le juriste insiste également sur la responsabilité de l’Ordre qui doit impérativement consulter les représentants des médecins avant de transmettre son rapport à l’ARS.
Las de ce conflit, il ferme son cabinet
Le Dr Rousseau a accueilli cette décision avec soulagement, confie Me Robiou du Pont. « Il s’est battu, ça lui a coûté de l’argent, mais il a eu le sentiment d’avoir défendu la profession au-delà de son cas personnel. Ce n’est pas parce qu’on est médecin qu’on doit répondre à toutes les injonctions, surtout si elles sont absurdes », poursuit l’avocat.
Son client est en conflit avec l’ARS et l’Ordre depuis plus de deux ans. Entre 2016 et 2017, il avait fait l’objet de 65 réquisitions préfectorales alors qu’il n’était pas volontaire pour les gardes. Le généraliste avait expliqué au « Quotidien » qu’il dénonçait un système de garde absurde auquel il ne voulait pas prendre part, même s’il restait disponible auprès des patients dont il est le médecin traitant.
Las de ce conflit permanent, il avait fini par déplaquer en avril 2018, préférant exercer dans un autre secteur, sans se réinstaller. Le généraliste n’en a pas fini avec cette affaire. Il devra encore se justifier devant la chambre disciplinaire nationale de l’Ordre des médecins. Aucune date n’a été fixée.
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