La Cour de cassation a rejeté le pourvoi du Dr Jacques Furlan, ce généraliste mosellan accusé d’infractions à la législation sur les substances vénéneuses et escroqueries. En décembre 2016, la Cour d’appel de Metz l’avait condamné à deux ans de prison avec sursis et deux années d’interdiction d’exercice ainsi qu’à une amende de 50 000 euros.
Le Dr Furlan avait été mis en examen en octobre 2013 dans le cadre d’une affaire de trafic de Subutex. La justice a révélé qu’il avait prescrit entre mars 2011 et avril 2013 près de 25 000 boîtes de ce produit utilisé en traitement de substitution aux opiacés. Les patients toxicomanes affluaient de toute la région au cabinet du généraliste.
Lors du procès en première instance, il avait expliqué qu'il ne pouvait pas « mener [lui]-même une enquête » sur chaque patient, et assuré n'avoir « jamais eu [...] une intention de frauder la Sécurité sociale ». « On veut que je serve d'exemple et que les autres médecins aient peur et ne prescrivent plus de Subutex », avait-il alors déclaré.
Des consultations au « rabais »
Mais dans son arrêt rendu le 30 janvier 2018, la Cour de cassation rappelle que le médecin avait établi « des ordonnances à des personnes qui ne s’étaient pas présentées à lui, qu’il effectuait des consultations “éclair” ou au rabais de trois minutes en moyenne, sans examiner les patients, qu'il prescrivait des doses maximales ou les dépassait, qu'il s'affranchissait des règles du code de la santé publique, utilisait plusieurs cartes Vitale à une minute d'intervalle […] ».
La justice avait aussi estimé qu’il ne pouvait ignorer que ses pratiques alimentaient « au moins pour partie » un trafic et « étaient effectuées dans le but de s'enrichir par la fraude des caisses de Sécurité sociale, les ordonnances de complaisance de Subutex lui rapportant en moyenne 3 900 euros par mois ».
En 2013, lorsque l’affaire éclate, plusieurs centaines de personnes avaient signé une pétition de soutien au médecin, reconnaissant son caractère humaniste. « Je connais son engagement pour les populations qui ont des difficultés pour vivre, expliquait un signataire à France Bleu. Il a toujours été présent quand on avait besoin de lui. »
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