Un précédent

Publié le 29/10/2010

Article réservé aux abonnés

L’affaire n’a pas fait grand bruit. Un médecin généraliste des Bouches-du-Rhône a pourtant déjà été sanctionné en juillet par l’assurance-maladie pour avoir coté ses consultations à 23 euros. « Ce praticien a écopé d’une suspension de prise en charge de ses cotisations sociales de six mois », commente le Dr Bruno Deloffre, chargé de mission pour les affaires juridiques à MG-France. Le médecin sanctionné a fait appel. Cet appel suspensif doit être examiné par la commission paritaire régionale. « Pour le moment, nous constatons que les médecins reçoivent des avertissements mais peu de sanctions », indique le Dr Deloffre. Le syndicaliste redoute que certains praticiens soient sanctionnés « pour l’exemple ». Il souligne que de nombreuses affaires sont en cours auprès des tribunaux des affaires de sécurité sociale (TASS) qui concernent des médecins qualifiés spécialistes de médecine générale qui ont appliqué le mot d’ordre de MG-France de coter leurs consultations en CS.