Environ la moitié des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) fonctionnant en budget global ne paient pas aux médecins généralistes la majoration forfaitaire de 5 euros (MPA) pour les consultations et visites des patients de plus de 85 ans. Cette majoration est pourtant due aux médecins de famille depuis le 1er juillet 2013.
Source de litiges, cette situation pourrait trouver une issue favorable, veut croire l’Union nationale des omnipraticiens français (UNOF), qui a lancé en novembre un mouvement de contestation en dressant une « liste noire » des établissements récalcitrants. Selon le Dr Luc Duquesnel, président de la branche généraliste de la CSMF, reçu au ministère de la Santé, une circulaire publiée avant la fin de mars 2014 devrait imposer aux EHPAD à budget global de régler les MPA aux médecins concernés.
« Le paiement sera rétroactif à partir du 1er juillet 2013 si les médecins en font correctement la demande », explique l’UNOF. Le syndicat rappelle que la cotation sur la feuille de soins est C ou V + MPA (idem en HAD). Les établissements qui rencontrent des difficultés pour effectuer ce règlement devront se mettre en relation avec leur ARS. Le syndicat regrette que le médecin généraliste, doive « perdre du temps médical à réclamer des honoraires dus et âprement négociés ».
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