Si un de vos salariés est victime d’un accident du travail, la qualification de ce dernier est généralement évidente. Il n’en est pas de même d’un « accident de trajet » qui a lieu, sauf rares exceptions, en votre absence et fait intervenir de nombreux paramètres.
Commençons par une définition. Un accident de trajet est un évènement soudain et imprévu qui cause un dommage corporel à votre salarié et qui s’est produit entre sa résidence et son lieu de travail ou bien entre son lieu de travail et le lieu de restauration où il se rend pendant la pause repas. Voyons ces deux situations.
L’accident entre la résidence et le lieu de travail
Par résidence, on entend l’habitation principale ou une résidence secondaire habituelle, c’est-à-dire l’endroit où le salarié fait des séjours fréquents et réguliers. Mais elle peut également être tout lieu où il se rend de façon habituelle pour des motifs d’ordre familial ou d’agrément.
Le trajet ne commence que lorsque le salarié a quitté sa résidence et il s’achève quand il arrive dans son entreprise. L’accident qui a lieu dans les dépendances de l’habitation n’est donc pas considéré comme un accident de trajet. Il en est de même pour l’accident survenu entre deux résidences du salarié.
Règle importante : le trajet entre le domicile et le lieu de travail doit être le plus direct possible. Toutefois, le salarié peut choisir parmi plusieurs itinéraires équivalents ou prendre un trajet plus long mais plus rapide.
Exceptionnellement, certains détours ou certaines interruptions peuvent être acceptés et ne pas faire obstacle à la qualification d’accident de trajet. Ce sera le cas, par exemple, pour un détour effectué dans le cadre d’un covoiturage régulier.
Les tribunaux ont retenu également la notion d’accident de trajet dans d’autres cas, notamment quand l’interruption du trajet ou le détour effectué est justifiée par les nécessités essentielles de la vie courante. Il en est ainsi, par exemple, lorsque le salarié fait un arrêt pour faire ses courses ou bien lorsqu’il fait un détour pour accompagner ses enfants à l’école ou à leur lieu de garde.
L’interruption du trajet ou le détour peut être liée au travail, par exemple si le salarié va récupérer un colis ou s’il fait un déplacement pour se rendre à un rendez-vous professionnel à l’extérieur de l’entreprise.
Autre obligation : le trajet doit être effectué pendant une plage horaire en lien avec les heures de travail du salarié, en prenant en compte la longueur du trajet et les moyens de transport utilisés.
Par conséquent, il n’y a pas accident de trajet si celui-ci a été effectué plusieurs heures après ou avant les heures de travail, sauf cas exceptionnels liés au travail comme dans le cas d’un pot organisé avec l’accord de l’employeur dans l’entreprise après les heures de travail.
L’accident entre le lieu de travail et le lieu de restauration
Par lieu de restauration, on entend le restaurant, la cantine ou le lieu où le salarié prend habituellement ses repas lorsqu’il est situé en dehors de l’entreprise. L’accident de trajet est reconnu comme tel à trois conditions.
Il faut tout d’abord que l’accident se soit produit entre le lieu de travail et le lieu de restauration. Il faut ensuite que le salarié fréquente régulièrement ce lieu de restauration, à une fréquence appréciée par les tribunaux en fonction de chaque cas, mais pas obligatoirement tous les jours. Ce peut être, par exemple, une fois ou deux par semaine.
Il faut enfin que le salarié y prenne ses repas pendant les heures de travail, c’est-à-dire pendant la pause déjeuner.
En ce qui concerne un accident intervenu lors de l’achat de nourriture qui est ensuite consommée dans l’entreprise, les tribunaux ont donné des réponses contradictoires. Ce qui est regrettable en période de demi-confinement !
À noter que c’est au salarié de démontrer que les conditions sont réunies pour que l’accident qu’il a subi soit retenu comme accident de trajet.
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