Le code du travail et la convention collective accordent aux salariés des congés exceptionnels rémunérés, dans certaines circonstances (article 40 de la convention) :
- Déménagement : 1 jour
- Naissance ou arrivée d’un enfant placé en vue de son adoption : 3 jours (mais ces jours ne se cumulent pas avec les congés accordés pour le même enfant dans le cadre du congé de maternité)
- Mariage ou PACS : 5 jours
- Mariage d’un enfant : 2 jours
- Mariage d’un frère ou d’une sœur : 1 jour
- Décès d’un ascendant ou d’un descendant en ligne directe : 2 jours
- Décès du conjoint ou du partenaire pacsé : 5 jours
- Décès du beau-père, de la belle-mère, d’un frère, d’une sœur : 1 jour.
Vous devez en outre accorder un jour supplémentaire pour le déplacement sur présentation d’un justificatif.
Les congés exceptionnels doivent être pris dans les quinze jours entourant l’événement et le salarié doit vous prévenir au moins quinze jours à l’avance sauf, bien entendu, cas de force majeure comme un décès.
On note que la convention collective est plus généreuse que le code du travail mais il est surprenant qu’elle mette sur le même plan le décès d’un enfant et celui d’un parent ou grand-parent…
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