Tout médecin, ou étudiant en médecine, ayant débuté une activité libérale initiale durant l’année 2022 est concerné par ce qui suit, y compris les remplaçants débutants qui auraient fait le choix malheureux du Régime Simplifié des Professions Médicales (RSPM, voir QdM 9946 du 10/06/22).
Début d’activité ou changement de cabinet libéral en 2022 : quid de la CFE ?
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Publié le 09/12/2022
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Dans ces deux situations libérales, vous devez déposer au plus tard le 31 décembre un formulaire fiscal en version papier uniquement, Cerfa n° 1447-C-SD, intitulé « Déclaration initiale de CFE » à votre SIE (service des impôts des entreprises). Sa fonction sera de lui permettre d’établir votre CFE 2023 (cotisation foncière des entreprises), à payer au plus tard le 15/12/2023. Pour le détail de cet impôt local, voir nos trois précédents articles.
Vous êtes concernés par le Cerfa n° 1447-C-SD, si vous avez débuté une activité ou changé de statut professionnelen cette année
Crédit photo : GARO/PHANIE
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