Les CPAM proposent désormais aux médecins libéraux une aide financière conventionnelle conséquente et pérenne pour embaucher un assistant médical. C’est une vraie opportunité de gestion libérale à considérer.
Êtes-vous concerné ?
Tous les généralistes ou spécialistes installés en secteur I, et les installés secteurs II avec option OPTAM, sont de potentiels bénéficiaires de cette aide. Dans deux grands cas de figure : (a) vous hésitez à salarier du personnel qualifié type secrétariat échelon 5 à 15 car onéreux. Or l’aide permet de réduire fortement le coût du travail, à temps plein ou partiel. (b) vous envisagez l’embauche de votre propre conjoint, jusqu’alors collaborateur bénévole déclaré ou… occulte. Dans ce cas, c’est coup double : vous ajoutez à la réduction du coût du travail le puissant levier défiscalisant de l’épargne salariale, de l’intéressement et de la participation, avec à la clé un enrichissement certain du couple.
L’objectif de l’aide conventionnelle
Face à la démographie vieillissante des consommateurs de santé, et à la saturation ou la pénurie des médecins libéraux — généralistes et spécialistes confondus —, le but du législateur est d’essayer de vous faire travailler autrement et surtout davantage. Il a donc mis en place une politique de la carotte pour vous aider à recruter un assistant médical, vous libérer du temps médical, pouvoir suivre ainsi plus de patients, coordonner leurs parcours et vous engager dans des actions de prévention.
Étonnamment, cette politique ne comporte pas de réel bâton si vous êtes déjà bénéficiaire du « forfait structure » (art. 20 de la Convention) et prévoit, en sus, nombre de dérogations. C’est pourquoi ce partenariat purement comptable offert par la CPAM semble important à considérer. Voici mes orientations sur vos questions les plus fréquentes.
Enjeux stratégiques et tactiques
Votre éligibilité à l’aide – Hormis le respect de vos propres limites tarifaires, les nombreuses dérogations aux autres règles fortes (exercice regroupé + niveau minimal d’activité + démarche d’exercice coordonné) font que votre éligibilité est facilement acquise, la CPAM ayant tout intérêt à la réussite de cette réforme. Si cela converge avec vos projets, il faut donc saisir cette opportunité d’embauche subventionnée sans délai.
Vos enjeux financiers – Sur la faisabilité d’atteindre vos objectifs d’activité minimale, les indicateurs de la CPAM sont plutôt accommodants. En effet, pour atteindre le niveau minimal d’attribution entière de l’aide, l’objectif à réellement viser n’est que des trois quarts de l’objectif convenu. Exemple pour un généraliste : lorsque le contrat prévoit d’augmenter de 20 % votre activité à l’issue de deux ans, votre objectif réel minimal n’est en réalité « que » de +15 % sur… votre indicateur le moins défavorable. Et les années suivantes, il vous suffit de maintenir le niveau atteint…
L’esprit de bienveillance de la CPAM – En cas de difficultés passagères et justifiées, tout impondérable (arrêt de travail, arrivée d’un associé, etc.) est traité avec bienveillance. Les subventions vous restent acquises en cas de rupture de contrat en cours de durée, notamment en cas de départ définitif de votre cabinet libéral (déménagement, réorientation professionnelle, cessation d’activité volontaire ou subie, etc.).
Un seul bémol pour le nouvel installé – Du fait de la modulation de l’aide lors de la 3e année de contrat, l’aide pourrait abruptement s’arrêter. En particulier, dans le cas d’une activité menée à temps délibérément réduit : par exemple, un mi-temps libéral en groupe sans activité salariée adjointe. Mais là aussi, les subventions encaissées restent acquises en cas de rupture de contrat.
Les indicateurs comptables du contrat – Pour réussir votre partenariat avec la caisse, la meilleure tactique passe par votre appropriation la plus précise possible de vos indicateurs d’activité imposés et contrôlés par la CPAM. Car en cas de besoin, vous pouvez facilement les piloter dans le sens voulu. Exemple : l’indicateur de la patientèle « MT adulte » d’un médecin généraliste dont le suivi est aisé par mois ou trimestres. Idem pour la « file active » du spécialiste.
Mais voilà, vous êtes médecin, et pas comptable. Alors, rendez à César ce qui lui appartient : attribuez cette mission de surveillance, de suivi et de pilotage comptable à… votre assistant médical ! C’est la personne la mieux placée et la plus compétente pour en saisir l’importance financière. Et rien ne vous empêchera alors de la gratifier de façon adroite, justement via l’épargne salariale, s’il y a lieu…
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