• Impossibilité technique avérée. Par exemple, lorsque bâtir un plan incliné à l’entrée d’un cabinet médical accessible par trois marches déséquilibre toute l’architecture de l’immeuble.

• Contraintes liées à la conservation du patrimoine. Les (rares) cabinets médicaux en immeubles classés sont concernés.

• Disproportion financière manifeste. Incapacité à financer les travaux d’accessibilité, impact sur la viabilité future du cabinet médical.