La Cnam propose le C à 30 euros pour tous les généralistes qui s'engageraient dans le CET, 35 euros pour les spécialistes

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Publié le 22/02/2023

Crédit photo : Phanie

Le chiffre est tombé ce mercredi en milieu de soirée ! Thomas Fatôme, le directeur général de la Cnam, a annoncé aux syndicats de médecins libéraux en réunion plénière qu’il proposait de fixer le tarif de la consultation de base des généralistes à 30 euros, pour tous les confrères qui signeraient le contrat d’engagement territorial (CET).

Pour bénéficier de ce niveau 1 fixé à 30 euros pour les généralistes - et à 35 euros pour les spécialistes - les confrères devront respecter les critères définis par le contrat d’engagement territorial, rédigé par la Cnam et récemment amendé.

Ce dispositif - traduction du principe de « droit et de devoir » brandi par l’exécutif - est composé de trois grandes thématiques : augmentation de l’offre médicale, accès financier aux soins et participation aux besoins de soins du territoire. Dans chaque case, les généralistes par exemple devront cocher au moins l’un des items, comme le fait d'atteindre un niveau de patientèle médecin traitant donné, être en secteur I ou encore participer à la permanence des soins ambulatoire (PDS-A) ou d'exercer dans un cadre coordonné.

Revalorisation du C ou majoration du forfait patientèle médecin traitant

Dans le détail, deux options ont été mises sur la table mercredi soir par la Caisse : soit bénéficier du C majoré à 30 euros, soit obtenir une majoration de 50 % du forfait patientèle médecin traitant.

Selon la Caisse, 40 % des médecins généralistes atteignent les niveaux de file active ou de patientèle médecin traitant proposés dans le dispositif, 30 % travaillent plus d’un samedi sur deux ou 40 % participent à la PDS-A.

« Cette proposition confirme la volonté de l’Assurance-maladie de répondre à la problématique de l’accès aux soins pour tous, en soutenant fortement les médecins libéraux qui s’engagent dans cette même démarche, dans la logique de donnant-donnant », a indiqué la Cnam.

Pour tous les confrères qui n’adhéreraient pas à cet engagement populationnel, le tarif du C sera revalorisé à hauteur de 26,50 euros. Les téléconsultations resteront pour leur part fixées à 25 euros.

Nouvelle réunion multilatérale à 16 heures jeudi

Première organisation à réagir dès hier soir : l'association Médecins pour demain qui n'est pas habilitée à négocier la convention mais qui a été représentée dans les délégations de l'UFML-S et de la FMF. « On nous met le CET devant les yeux tel un épouvantail et cela nous braque ces jours-ci, mais avec deux trois petits changements, on pourrait le croire presque acceptable, écrit Médecins pour demain dans un communiqué qui réclame toujours une consultation à 50 euros en renonçant aux forfaits. Or c’est une coercition financière anti-libérale qui est à l’opposé d’une médecine libérale attractive et ambitieuse ».

Vendredi, le ministre de la Santé, a défendu la proposition de l'Assurance-maladie à l'antenne de « Télématin » sur France 2. « Nous allons vers une augmentation de la consultation de base pour tenir compte de l’inflation, a fait valoir François Braun. Le gouvernement a fait beaucoup d'efforts, nous avons avancé sur les critères d'engagements (dans le CET, NDLR) en les adoucissant ».

« Je me suis toujours prononcé contre la coercition à l’installation, elle ne figure pas dans la discussion avec l’Assurance-maladie, a-t-il ajouté. Je demande aux médecins de maintenant faire un pas vers nous, nous avons fait plusieurs pas vers eux ».

La rencontre de mercredi s'est achevée vers 22 h 30. Une dernière réunion multilatérale est prévue ce jeudi à 16 heures et elle pourrait durer jusque tard dans la nuit. Les syndicats de médecins libéraux auront ensuite le week-end pour délibérer en interne sur le projet de convention. La date butoir légale de signature est mardi prochain. Faute de quoi, c'est l'ancienne inspectrice générale des affaires sociales, Annick Morel, qui aura la lourde charge d'écrire un règlement arbitral.