L’avenant 8 à la convention médicale encadrant les dépassements d’honoraires et prévoyant des revalorisations de tarifs en secteur I est paru vendredi au « Journal officiel ». Ce texte entérine l’accord signé le 25 octobre par l’assurance-maladie, les complémentaires santé et trois syndicats de médecins (la CSMF, le SML et MG France). Il fixe des sanctions conventionnelles en cas de dépassements excessifs pouvant aller jusqu’au déconventionnement, instaure un contrat d’accès aux soins et réévalue le secteur I. Le Syndicat des médecins d’Aix et de région (SMAER) a déposé une requête en annulation contre l’avenant 8 devant le Conseil d’État.
Dépassements
L’avenant 8 au JO
Publié le 10/12/2012
- 0 RéactionsCommenter
- Partager sur Facebook
Facebook
- Partager sur X
X
- Partager sur Linkedin
Linkedin
- Partager par mail
Mail
Article réservé aux abonnés
- 0 RéactionsCommenter
- Partager sur Facebook
Facebook
- Partager sur X
X
- Partager sur Linkedin
Linkedin
- Partager par mail
Mail
Source : Le Quotidien du Médecin: 9203
Quatre généralistes font vivre à tour de rôle un cabinet éphémère d’un village du Jura dépourvu de médecin
En direct du CMGF 2025
Un généraliste, c’est quoi ? Au CMGF, le nouveau référentiel métier redéfinit les contours de la profession
« Ce que fait le député Garot, c’est du sabotage ! » : la nouvelle présidente de Médecins pour demain à l’offensive
Jusqu’à quatre fois plus d’antibiotiques prescrits quand le patient est demandeur