D’UNE EXTRÊME discrétion depuis le début des négociations sur l’encadrement des dépassements d’honoraires, l’UNOCAM est sortie de sa réserve. Alors que les discussions traînaient en longueur, elle s’est dit prête à s’engager, sous conditions, sur la prise en charge de « tarifs opposables revalorisés, de manière significative, progressive et plus que dans les proportions actuelles ». Cet engagement concerne les médecins de secteur I ceux de secteur II qui signeraient le futur contrat d’accès aux soins à dépassements maîtrisés.
Selon nos informations, l’UNOCAM pourrait investir une enveloppe de 200 à 300 millions d’euros pour financer les honoraires opposables. Fabrice Henry, président de l’UNOCAM, s’était également prononcé dans nos colonnes en faveur d’une contribution au secteur II des praticiens contractants « sur des modes de rémunération forfaitaires, par exemple » (Le Quotidien du 11 octobre). Dans un courrier adressé à la CNAM, les mutuelles et assurances posent toutefois plusieurs conditions. Ellesdemandent une diminution des dépassements facturés et veulent « retrouver des marges de manœuvre financière », en clair une fiscalité plus favorable. La Mutualité française, sans laquelle aucun accord ne sera possible, veut des gages supplémentaires. Elle demande qu’un « nombre suffisant » de médecins de secteur II adhèrent au contrat et que cet outil permette de « piloter la convergence entre les secteurs I et II ». Un observatoire indépendant des compléments d’honoraires est également réclamé par la FNMF.
Une opportunité pour les médecins
Cette proposition des complémentaires est une aubaine pour les syndicats de médecins libéraux qui peinent à arracher un effort de l’assurance-maladie. Le Dr Michel Chassang, président de la CSMF, y voit une bonne nouvelle qui éclaircit l’horizon (voir ci-dessous).
Cette idée du cofinancement fait son chemin depuis des mois. En juillet, MG France et la MGEN se sont associées pour promouvoir un « parcours de santé à tarifs remboursables, coordonné par le médecin généraliste traitant ». « À l’assurance-maladie, on nous dit qu’il n’y a pas d’argent, on va chercher là où il y en a », concède un cadre de MG France. Le Dr Jean-Paul Hamon, président de la FMF, reste méfiant. Il souligne que le projet d’avenant ne prévoit que des « incitations » pour l’UNOCAM et non de réels engagements. Quant au SML, il juge « iconoclaste » la tentative des complémentaires de prendre en charge la gestion du risque et redoute une manœuvre de diversion.
L’initiative de l’UNOCAM déstabilise en tout cas l’assurance-maladie. Son directeur, Frédéric van Roekeghem, a émis des « réserves » sur le principe d’une irruption des complémentaires dans le financement du secteur I, domaine réservé de la CNAM. « J’aimerais savoir ce que recouvrent concrètement ces propositions avant de donner ma position », a ajouté le patron de la Sécu.
Un contrat onéreux
Les points cruciaux restent à négocier. Lors de la dernière séance, la CNAM a présenté un premier projet d’avenant précisant la procédure de sanctions en cas de dépassement abusif sans qu’aucun seuil soit précisé. Le document brosse également le contrat d’accès aux soins ouvert pour une durée de trois ans aux praticiens de secteur II et praticiens titrés « qui s’installeraient pour la première fois en exercice libéral ».
Les adhérents seraient tenus de geler leurs taux de dépassements et de pratiquer un pourcentage d’activité aux tarifs opposables (bénéficiaires de la CMU-C, de l’AME et de l’ACS). En contrepartie, l’assurance-maladie prendrait en charge les cotisations sociales des médecins signataires pour leur activité en secteur I et rembourserait davantage leurs patients (sur la base du secteur I).
La CNAM s’est également engagée à revaloriser sur trois ans certains tarifs Sécu (par un rééquilibrage entre les différentes spécialités) mais elle n’a toujours pas divulgué ses marges de manœuvre précises, au grand dam de la profession.
› CHRISTOPHE GATTUSO
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