« C’est faux, ce qui est écrit ! Je ne me suis engagé à rien du tout ! Si je fais ce que m’ordonne la caisse, je signe l’arrêt de mort de mon cabinet ! » Le dernier courrier de la CPAM des Alpes-Maritimes a profondément déplu au Dr Meyer Sabbah. Le généraliste de Grasse fait partie des 105 médecins à exercice particulier (MEP) dans le collimateur de sa caisse, pour cause de « pratique tarifaire excessive ». En moyenne, sa consultation coûte 70 euros. Le premier rendez-vous, qui dure 1 h 30, est tarifé 100 euros.
Début mars, le Dr Sabbah, par ailleurs président du pôle MOST (médecine à orientation spécifique thérapeutique), reçoit un premier courrier « assez impersonnel » qui vante le contrat d’accès aux soins (CAS) et détaille le « dispositif de régulation des pratiques tarifaires excessives ». Le 16 mai, coup de fil de la CPAM. « Pendant 20 minutes, on m’a aimablement conseillé de rentrer dans les clous en facturant 57,50 euros la consultation ou, au moins, de faire un effort tarifaire », se souvient le médecin. Puis, la goutte d’eau. Dans une lettre datée du 26 juin, la caisse lui expose les faits.
Sur la période du 11 mars au 30 avril 2013, son taux de dépassement est de 213 %. « Vous vous êtes engagé […] à modifier votre pratique tarifaire […], lui remémore le directeur. Si mes services étaient amenés à constater le non-respect de vos engagements, je serais tenu d’envisager la poursuite de la procédure ». Cet été, le Dr Sabbah a subi une seconde période d’observation. Va-t-il réduire ses tarifs ? « Il n’en est pas question ! »
En revanche, il compte facturer à part les actes d’homéopathie, de phytothérapie et de mésothérapie. « Ne restera sur la feuille de soins que les 23 euros du C, la caisse sera satisfaite et les patients non remboursés. Soit l’inverse de ce qu’on voulait. La CNAM visait les chirurgiens, elle s’est trompée de cible. Nous sommes ses boucs émissaires. »
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