Les négociations débutées au printemps sur la rémunération des équipes de soins de proximité devraient se clore le 15 octobre, un mois avant le départ du directeur général de l’assurance-maladie, Frédéric van Roekeghem.
Les partenaires conventionnels ont – enfin – trouvé leur rythme de croisière. D’un côté, ils négocient les règles communes à l’organisation du travail en équipe dans un projet d’avenant à l’accord-cadre interprofessionnel (ACIP), signé en 2012 pour cinq ans.
De l’autre, ils travaillent à l’élaboration d’accords conventionnels interprofessionnels (ACI), contrats types qui fixent les engagements des professionnels, des agences régionales de santé et des caisses (CPAM) dans les diverses équipes de soins constituées localement autour du patient.
Pour l’instant, un projet d’avenant à l’ACIP et un ACI relatif aux structures de santé pluridisciplinaires (maisons mono- ou multisites organisées en SISA et centres), qui pérenniserait les nouveaux modes de rémunérations (ENMR), sont dans les tuyaux.
Toujours pas d’enveloppe financière
Les médecins déplorent toujours l’absence d’enveloppe sur les deux tables de la négociation.
« Les discussions vont dans le bon sens, indique le Dr Jean-François Rey, président de l’Union nationale des professionnels de santé (UNPS), à la manœuvre sur l’ACIP. Marisol Touraine doit maintenant donner les moyens financiers à la CNAM pour dédommager les professionnels du temps passé à organiser la coordination, très chronophage. »
Satisfait de l’avancée des travaux, le Dr Claude Leicher est impatient d’entamer les « vraies discussions » sur le périmètre et le montant de la rémunération des équipes dans les ACI. Le président de MG France veut également obtenir par écrit un maximum de visibilité sur le champ d’action des agences régionales de santé, notamment dans leurs critères d’acceptation (et surtout de refus) des dossiers de demande de financement du travail en équipe émanant des professionnels.
Quatre généralistes font vivre à tour de rôle un cabinet éphémère d’un village du Jura dépourvu de médecin
En direct du CMGF 2025
Un généraliste, c’est quoi ? Au CMGF, le nouveau référentiel métier redéfinit les contours de la profession
« Ce que fait le député Garot, c’est du sabotage ! » : la nouvelle présidente de Médecins pour demain à l’offensive
Jusqu’à quatre fois plus d’antibiotiques prescrits quand le patient est demandeur